La Cour de cassation commerciale vient de juger qu’un préavis exigé par la loi lorsqu’un partenaire met fin à une relation commerciale établie ne commence à courir que si la date de la rupture est précisée dans l’acte écrit notifiant l’intention de rompre la relation.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger qu’un salarié qui insulte à plusieurs reprises des collègues en utilisant un langage sexiste peu châtié commet une faute justifiant son licenciement, quelle que soit la tolérance passée de l’employeur.
En savoir plusA l’échelle régionale et interrégionale, rompre avec les modes de fonctionnements ayant déjà prouvés leur limite voire, leur inefficacité, ou simplement rendre réelles des initiatives telles que l’URAG créeraient une nouvelle dynamique salutaire.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger qu’un salarié peut produire en justice un enregistrement réalisé à l’insu de son employeur avec qui il a eu une altercation s’il est indispensable à l’exercice du droit du salarié afin de faire reconnaître le caractère professionnel de l’accident ayant résulté de cette altercation et la faute inexcusable […]
En savoir plusLe gouvernement vient de prolonger jusqu’en 2027 la réduction d’impôt applicable aux contribuables acquérant directement ou via des SCPI, partout sur le territoire national, des logements dans des copropriétés en grande difficulté financière ou incluses dans le périmètre d’une opération de requalification des copropriétés dégradées.
En savoir plusDans le cadre de l’appel à projets 2024-2027 du Guichet national innovation et usage e-santé (G-Nius), le projet AnDH (Antilles Data Hub) porté par le Centre hospitalier régional universitaire (CHR/U) de la Martinique en partenariat avec celui de la Guadeloupe a été retenu pour la création et la consolidation de deux entrepôts de données de santé.
En savoir plusPour Pierre-Yves Chicot , les pratiques sociales empreintes de discrimination heurtent le droit positif. Les ressortissants des pays français d’Amérique et de bien d’autres de la France des cinq continents sont dans l’étau mortifère de la doxa des “français de papier”.
En savoir plusRationaliser l’utilisation de l’eau selon les secteurs d’activité et via le Plan Eau, créer une task force climat ou encore penser la gestion et le traitement des déchets à l’échelle interrégionale, les solutions ne manquent pas pour répondre aux différentes problématiques environnementales de nos territoires.
En savoir plusL’Agence française de développement a financé deux jours de formation qui se sont tenus fin juin dernier pour des agents en charge des services de l’eau et de l’assainissement en Martinique.
En savoir plusUne respiration dans un monde troublé.
En savoir plusLa chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger qu’un prêt consenti par l’employeur à un salarié peut valablement prévoir le remboursement anticipé en cas de licenciement ou de démission.
En savoir plusLe métier d’assureur se transforme à cause de l’accélération des événements climatiques : s’assurer coûtera plus cher. Stéphane Marcelli
En savoir plusPour les acteurs du monde économique antillos-guyanais, ces idées sont une étape indispensable pour que l’Union Européenne ne soit plus une lointaine instance, mais une véritable alliée du développement.
En savoir plusL’Agence française de développement vient de signer avec Économie Sociale et Solidaire France Outre-Mer une aide de 100 000 €.
En savoir plusDans son dernier rapport sur le recyclage du plastique en Europe, l’Agence européenne de l’environnement (AEE) constate une amélioration des volumes traités sans que la pollution diminue sur les plages, preuve que la consommation de plastique ne diminue pas.
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