Port du masque obligatoire en entreprise

Le gouvernement a retenu le principe général du port systématique du masque dans les espaces clos et partagés en entreprise. Applicable depuis le 1er septembre, cette règle devrait s’appliquer dans les bureaux partagés, open spaces, salles de réunion, couloirs, vestiaires, etc. Le coût des masques est à la charge des employeurs. Les modalités d’une saisine du […]

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Relance par le BTP outremer : les bailleurs sociaux ont un plan

Le Plan d’investissement volontaire d’Action Logement et l’appel à projet VEFA de CDC Habitat devraient injecter 1,5Md€ dans le BTP aux Antilles-Guyane dans les 24 mois. A la condition que les entrepreneurs et les organisations professionnelles se structurent.

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Tri

Sur les 1488 restaurants McDonald’s présents sur le territoire français, aucun de ceux implantés en Martinique et en Guyane n’est en conformité avec le décret “5 Flux” de 2016 qui oblige notamment la restauration rapide à mettre à disposition de ses clients des poubelles de tri. Ce sont donc les huit restaurants de Martinique et les […]

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Bailleurs et loyers

L’article 3 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 incite les bailleurs à renoncer à percevoir les loyers qui leur sont dus afin d’aider les entreprises locataires à contenir leur endettement pendant la période de crise liée à l’épidémie de Covid-19. Ainsi, le bailleur qui renonce à percevoir des loyers de l’entreprise locataire entre […]

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Perturbateur

Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), le résorcinol est un perturbateur endocrinien avéré.

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Dispense

Par ordonnance, les dispositions habituelles en ce qui concerne l’installation des antennes-relais et émetteurs radioélectriques ont été modifiées pour faire face, selon le gouvernement, à l’accroissement de l’usage du numérique. Ce texte permet de déroger aux règles habituelles imposées par le Code de l’urbanisme, dispense les opérateurs d’informer les maires de l’installation d’antennes-relais, et donc […]

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Plan de relance spécial tourisme : Ce qu’il est possible d’activer pour s’en sortir

Bpifrance et la Banque des Territoires proposent un plan pour aider les entreprises du tourisme à se relancer après la crise du Covid-19. Détail.

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Plan relance Covid-19 pour l’outremer : l’AFD flèche 1 Md€

Le plan de relance pour l’outre-mer se concentre sur trois priorités.

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Investissements ENR outre-mer : le nouveau mode de calcul de la Commission de régulation de l’énergie

Un arrêté vient de fixer le taux de rémunération du capital immobilisé dans les investissements électriques dans les zones non interconnectées (ZNI).

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Transition

Pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a mis en place trois mesures.

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Biodiversité en Martinique : espèces en danger !

Selon le Comité français de UICN, 15% de la faune martiniquaise est menacée.

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Accélérateur

Appel à projet valorisation des déchets.

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Report

L’administration a décidé d’accorder des délais supplémentaires pour la mise en service des installations d’énergies renouvelables et de décaler les dates de clôture des prochains appels d’offres. L’appel d’offres dans les zones non interconnectées (ZNI), initialement prévu pour le 12 juin, est prolongé jusqu’au 12 août. Enfin, l’appel d’offres autoconsommation, qui devait se clôturer le 18 mai, est […]

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Véhicules hors d’usage : modification de la limite de validité de l’agrément préfectoral

Un arrêté a simplifié la procédure d’agrément préfectoral des exploitants des centres de broyage de véhicules hors d’usage (VHU).

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Signature électronique pour les actes

Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés est paru en avril 2020 au Journal officiel.

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