Prêt

La Cour de cassation vient de juger que la déclaration de la créance relative à un prêt doit indiquer les intérêts conventionnels de retard qui continuent à courir et leurs modalités de calcul pour valoir déclaration de leur montant ultérieurement.

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Mécénat

L’administration fiscale vient de préciser que la réduction d’impôt mécénat est subordonnée à plusieurs conditions, notamment à la présentation d’un reçu, pour laquelle l’établissement bénéficie d’une certaine souplesse de présentation.

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Le ciel de la Caraïbe est enfin en train de s’ouvrir !

L’aviation civile Antilles-Guyane s’est emparée du dossier.

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Défiscalisation : un peu d’histoire

Une subvention remplacée par de l’argent privé.

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Projet de loi de finances pour 2024 : tout ce qui concerne les entreprises

De nouvelles impositions, des crédits d’impôt, du changement pour la TVA… : tout ce qu’il faut savoir.

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Résultat

Le tribunal vient de juger qu’une petite entreprise qui choisit de ne pas rendre public son compte de résultat doit en faire la demande lors du dépôt de ses comptes.

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Crédit d’impôt haute qualité environnementale

Le projet de loi de finances pour 2024 institue que les entreprises agricoles qui seront labellisées haute valeur environnementale bénéficieront…

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Mobilité

Dans le projet de loi de finances 2024, un amendement prolonge le dispositif en faveur de la mobilité des salariés.

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Humanité

Pierre-Yves Chicot nous invite à un dialogue avec de grands philosophes de tous les continents autour de l’”être-ensemble”.

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Axelle Beniey : “Continuer à entremêler les voix et les parcours autour du chlordécone.”

Après les programmes Jafa et Titiri, l’Ireps Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy complète son travail autour de la prévention avec six regards croisés autour de la contamination au chlordécone.

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Astuce RGPD 3

Appliquer l’article 5.1.e du RGPD sur la limitation de conservation des données permet de réaliser des économies substantielles d’archivage et un gain de place conséquent !

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Astuce RGPD 2

La durée légale de conservation d’un curriculum vitae est d’un an. On peut la prolonger à deux ans sur justification.

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Astuce RGPD 1

Sur un site web, recueillir le consentement des internautes n’est pas obligatoire dès lors qu’on utilise uniquement des cookies “techniques” (essentiels au fonctionnement du site).

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Bruit : la Commission européenne rappelle à la France ses obligations

La France n’est toujours pas en règle avec la réglementation européenne en matière de bruit.

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Cession ou reprise d’entreprise : comment estimer la valeur d’une affaire ?

La définition de la juste valeur est indispensable pour bien vendre et bien acheter.

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