En 2024, la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a rendu 145 avis ou décisions suite à un recours après avis des commissions départementales de l’aménagement commercial.
En savoir plusLa cour de cassation vient de juger qu’une clause d’un bail par laquelle le locataire renonce à tout recours pour les dégâts causés dans les locaux loués, du fait de la privation ou de troubles de jouissance des lieux, n’a pas pour effet d’exonérer le bailleur de son obligation de délivrance du bien loué.
En savoir plusEn 2024, la Banque des Territoires a accompagné la Société immobilière de la Martinique (SIMAR) sur un programme de 35 logements locatif très sociaux (LLTS) et d’un local commun résidentiel destiné aux seniors.
En savoir plusAurélie Rilos crée des bijoux destinés à être transmis de génération en génération.
En savoir plusLa collectivité de Guyane va prendre à sa charge la remise en état de certaines routes départementales.
En savoir plusLe Club Med Les Boucaniers, implanté à Sainte-Anne, en Martinique, se refait une beauté avec 25 M€ d’investissements.
En savoir plusAprès une sérieuse expérience professionnelle en France continentale et en Guyane dans le suivi de chantier, Aurélie Bouteselle vient de lancer à Matoury, en Guyane, Amazonie OPC.
En savoir plusC’est une première en France : l’armateur et le capitaine du chimiquier MT Guardians ont été condamnés à respectivement 60 000€ et 20 000€ d’amende pour avoir prélavé les cuves et rejeté en mer des eaux usées créant une nappe de pollution d’une longueur de 14,8 km sur 940 m de large dans les eaux françaises.
En savoir plusIPC participe à la transition énergétique de la Martinique.
En savoir plusAu CIMer, des annonces qui doivent encore être concrétisées.
En savoir plusLa cinquième promotion du programme ETIncelles vient d’être dévoilée.
En savoir plusLes banques présentes en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy sont elles aussi dans la tourmente financière du moment.
En savoir plusDepuis début mai 2025, l’action de groupe est étendue à l’ensemble des manquements de l’employeur à ses obligations légales et contractuelles. Cette procédure unifiée peut être exercée par les syndicats représentatifs et certaines associations.
En savoir plusLe Conseil d’État vient de juger que le droit à l’erreur est refusé dans le cas d’un établissement stable en France dans le secteur de l’économie numérique qui ferait un recours, sur le double motif de l’inexistence d’une incertitude juridique sur la qualification et de la différence de niveau d’imposition entre la France et l’autre pays.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de préciser que lors d’un licenciement du salarié pour inaptitude, notamment s’il y a impossibilité de reclassement, l’employeur qui entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence doit le faire au plus tard à la date du départ effectif de l’entreprise.
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