Rencontre : Christopher, matelot manœuvrier dans la Marine nationale

Ce jeune Martiniquais a une passion : l’informatique. “Je suis titulaire d’un baccalauréat professionnel systèmes électroniques numériques et d’un BTS systèmes informatiques que j’ai obtenus en Martinique et je souhaite intégrer l’école de Mainstrance qui forme les officiers de la Marine nationale, notamment en informatique”, déclare Christopher, 22 ans, jeune recrue de la Marine nationale en Martinique, […]

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Statut juridique : nouveau choix

Nouveauté : l’entrepreneur individuel pourra opter pour l’impôt des sociétés (IS) sans avoir à modifier le statut juridique de son entreprise.

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Financement participatif : l’Europe élargit les possibilités

L’Europe donne la possibilité de lever plus de fonds.

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Protection

La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur qui manque à son obligation de protection du salarié victime de harcèlement sexuel met l’intéressé dans une situation le contraignant à accepter la rupture conventionnelle.

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Factures électroniques

Une étape importante vient d’être franchie pour la généralisation des factures électroniques entre les entreprises enclenchées depuis 2020. Une dotation de 54 M€ a été accordée au projet “Facturation électronique” dans le cadre de la loi de finances rectificative de 2021.

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Photovoltaïque

L’Agence française de développement (AFD) vient de signer avec Renko, filiale de Systeko, un nouveau programme de cent centrales multisites d’installations photovoltaïques sur toitures aux Antilles et en Guyane d’ici à 2024. L’investissement est de 5 M€.

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L’observatoire économique prend forme

Annoncé mi-2021, l’observatoire économique du trafic maritime de la Caraïbe prend forme.

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Cotisation AT-MP

La valeur limite d’imputation de la cotisation AT-MP prise en compte dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales diminue, ce qui affecte la valeur du coefficient T utilisé pour calculer le montant de la réduction

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Reconnaissance

La Cour de cassation vient de juger qu’une contestation de l’existence d’une section syndicale peut être soulevée à l’occasion d’un contentieux électoral.

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Jouissance

La Cour de cassation vient de juger qu’un copropriétaire peut donner en bail les parties privatives de son lot indépendamment du droit de jouissance privative sur les parties communes attachées à ce lot.

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Rencontre Mélanie, navigateur timonier, adjoint au chef de quart

La vie de cette Martinico-Guadeloupéenne est déjà bien remplie après 14 ans de navigation dans la Marine nationale.

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Les Antilles ont leur document de bassin

Reste à le faire connaître et le mettre en œuvre. Depuis juin 2021, ce document stratégique pose une vision maritime des Antilles françaises.

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Compte courant d’associés

Depuis le 1er janvier 2022, le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2021 est de 1,17 %.

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Entretien professionnel après 45 ans

Une proposition de loi prévoit qu’une partie de l’entretien professionnel ayant lieu après le 45e anniversaire d’un salarié soit axé sur les questions de seconde partie de carrière.

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Collecte Agirc-Arrco par l’Urssaf

Le transfert aux Urssaf de la collecte et du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco est reporté d’un an, soit au 1er janvier 2023.

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