La Cour de cassation vient de juger que le licenciement disciplinaire d’un salarié prononcé en raison de faits relevant de l’exercice de sa liberté de religion, dans le cadre de sa vie personnelle, est discriminatoire et doit donc être annulé.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger que lorsque le projet de plan de sauvegarde d’une société franchisée prévoit la modification des statuts en vue d’un changement d’enseigne, le tribunal peut baisser la majorité requise pour le vote et neutraliser la minorité de blocage détenue par le franchiseur.
En savoir plusLes mesures de simplification en faveur de l’élevage intensif contenues dans la Loi Duplomb poursuivent leur bonhomme de chemin.
En savoir plus… et signe avec le Caribéen Nagico pour les autres risques.
En savoir plusLes agences de développement veulent revenir au centre du jeu économique. Une feuille de route spécifique à l’outre-mer est en cours de rédaction.
En savoir plusSelon une récente étude menée par un expert mis à disposition du Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) par l’Agence française de développement (AFD), il apparaît qu’en raison des déficits du tri et du retard pris pour l’installation de la troisième ligne de l’usine d’incinération de Fort-de-France, le site d’enfouissement du […]
En savoir plusDans le cadre de la Semaine des métiers de l’industrie qui se tiendra du 17 au 23 novembre 2025 prochains…
En savoir plusLa cour de cassation vient de juger que lorsqu’il est tenu par une obligation de non-concurrence durant la seule durée du contrat, le franchisé peut, avant la fin du contrat, se préparer à concurrencer son franchiseur mais sans commencer sa nouvelle activité.
En savoir plusPour le président de l’Iédom, les temps qui viennent seront difficiles. La conjoncture ne va pas amener de soutien à l’activité à court terme.
En savoir plusRepris en 2023, le chantier naval de la Martinique peut traiter jusqu’à 30 bateaux par an. Il atteindra son rythme de croisière d’ici deux ans.
En savoir plusSelon le cabinet de conseil et courtage Mercer, filiale du groupe Marsh McLennan spécialisée en santé et prévoyance, le taux d’absentéisme a atteint 5,8 % en 2024 pour une durée moyenne de 19 jours, soit un jour de plus qu’en 2023.
En savoir plusLes associations ne sont plus soumises à la taxe d’habitation pour les locaux à usage exclusivement professionnel.
En savoir plusL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veut mettre de l’ordre dans le démarchage téléphonique des professions qu’elle suit (banques, mutuelles, assureurs…).
En savoir plusPour transformer plus rapidement les locaux vacants en logements, deux rapports viennent d’être remis au ministère du Logement, l’un rédigé par Action Logement, l’autre par l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF).
En savoir plusLes appels d’offres ne trouvent pas preneurs et les difficultés de raccordement sont réelles. Une commission se penche enfin sur le sujet.
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