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Assurances

La directive européenne en matière de distribution des assurances vient d’être ratifiée par la France.

La directive européenne en matière de distribution des assurances vient d’être ratifiée par la France. Elle pose le principe général selon lequel tout distributeur d’assurances doit agir de manière honnête, loyale et non trompeuse, en accord avec le meilleur intérêt des clients, et prévoit de nouvelles modalités de distribution des produits d’assurance. Elles visent principalement à renforcer l’information précontractuelle des clients, à prévoir de nouvelles règles de gouvernance des produits, à renforcer le conseil délivré aux clients, à mieux prévenir les conflits d’intérêts et à améliorer la formation continue des distributeurs. Cette directive est entrée en application le 1er octobre 2018.

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