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Aides aux entreprises : la CTM veut faire mieux avec moins

Aides aux entreprises : la CTM veut faire mieux avec moins

La collectivité territoriale veut plus d’efficacité et de résultats

Quand l’argent est rare, il vaut mieux l’utiliser après avoir défini des priorités ! Tel semble être ce qui a prévalu dans la mise au point du nouveau dispositif d’aides aux entreprises de la Collectivité territoriale de la Martinique (CTM). “Très clairement, nous souhaitons que les entreprises s’habituent à rechercher en priorité des financements bancaires classiques ou bien ceux auprès d’organismes de financement de prêts à taux zéro, comme Martinique Initiative, si elles sont éligibles”, a déclaré Marinette Torpille, conseillère exécutive de la CTM en charge du développement économique, de l’emploi et des aides aux entreprises lors de la présentation de cette remise à plat, après trois années de réflexion. Les subventions seront désormais réservées à des secteurs prioritaires : tourisme, énergies renouvelables, agroalimentaire, numérique, commerce de proximité de type épicerie de quartier et silver économie. Le montant maximum qui peut être obtenu est de 200 000. Au-delà, les acteurs économiques devront faire appel au Fonds européen de développement régional (FEDER) ou encore aux 28 M du fonds Joint European Resources for Microto Medium-sized Enterprises (Jeremie) proposé par l’Union européenne.

Des arbitrages et des nouveautés

Nous interviendrons à tous les stades de la vie de l’entreprise, que ce soit à l’amorçage, à sa création, lors de son développement et si elle part à l’export, ou est en phase de reprise-transmission, ou si l’entreprise rencontre des difficultés”, précise-telle. Les subventions serviront à accompagner les investissements, les restructurations, le conseil, à préserver l’emploi. “Sans être une condition d’obtention, la création et le maintien des emplois sont des priorités”, insiste-t-elle.

Ces grands axes se traduisent par quelques nouveautés, signes d’arbitrage d’après d’intenses discussions. Les aides à la création pour les TPE se présentent désormais en trois volets dont le premier concerne les frais d’installation et de démarrage. C’est une subvention plafonnée à 5000 pouvant correspondre jusqu’à 50 % des frais. Le montant est porté à 20 000 pour les entreprises du secteur des énergies renouvelables.

Autre nouveauté : dans le dispositif d’aide à la reprise et à la transmission d’entreprises, une nouvelle aide facilite la reprise d’entreprises en difficulté. Hors période d’observation, la contribution est à hauteur de 25 % s’il y a un maintien significatif du nombre d’emplois. Cette aide peut concerner le conseil (5000 max), le maintien de l’emploi (100 000 max), l’aide au rachat de tout ou partie de l’actif (100 000 max). Ces trois volets sont cumulables.

Prises en compte des handicapés

De même, dans les aides à l’emploi, la collectivité territoriale propose désormais une aide pour l’embauche de travailleurs en situation de handicap. C’est la première fois que cette problématique est prise en compte. L’aide correspond à 75 % du salaire brut pendant 24 mois dans la limite de 27 500e.

La collectivité a également institué une aide à la restructuration des entreprises individuelles, mais qui ne concerne pas les microentreprises ni celles constituées en autoentreprises Les entreprises individuelles doivent donc avoir plus de trois ans et exercer dans tous les secteurs d’activité sauf ceux de l’agriculture et des professions réglementées. En outre, les difficultés doivent être conjoncturelles et le niveau de perte croissant depuis deux ans. Cette aide pourra servir au financement de la réorganisation et à la rationalisation de l’activité. En cas de restructuration du fonds de roulement, l’aide sera équivalente à 40 % du SMIC annuel. En cas de modernisation, pour restructurer les immobilisations corporelles et incorporelles sauf les véhicules roulants, l’aide sera portée à 60 % maximum des besoins, dans la limite de 30 000.

Aide collective et structuration de filières

Au-delà de ces nouveautés, le dispositif d’aide est également constitué de soutiens classiques à la création pour les TPE (moins de 60 000 de chiffre d’affaires), à la création et au développement d’activité, à la reprise et à la transmission des entreprises, à l’emploi, au conseil, au développement à l’international et aux entreprises en difficulté.

Une partie de ce nouveau dispositif d’aides est également consacré à l’aide à l’organisation et à la structuration des filières et aux actions collectives des syndicats professionnels et chambres consulaires.

Côté délais, une fois le dossier complet déposé, il faut compter quatre mois d’instruction et un délai supplémentaire pour le mandatement après signature de la convention. Soit au mieux entre six et huit mois avant de percevoir l’aide une fois le dossier complet.

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