Finances

Acquisition de véhicules : pour les moins polluants, ce qui change

La loi de finances de 2018 modifie les barèmes mais sans s’attaquer véritablement aux émissions polluantes.

1/Le principe

Le nouveau dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules moins polluants est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

2/ Le montant

Le montant du bonus reste fixé à 27 % du coût d’acquisition dans la limite de 6000€ pour les véhicules concernés. Pour les deux-roues, tricycles et quads électriques n’utilisant pas de batterie au plomb d’une puissance supérieure à 3 kW, le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition dans la limite de 900€ contre 1000€ auparavant. Pour les véhicules ayant une puissance inférieure à 3 kW, le montant du bonus est fixé à 20 % du coût d’acquisition dans la limite de 100€, contre 200€ auparavant.

3/ La prime de conversion

Pour bénéficier de la prime à la conversion, des conditions sont désormais fonction du type de véhicule acheté ou loué et du type de véhicule mis au rebut. Le véhicule mis au rebut doit avoir été mis sur le marché avant le 1er janvier 2001 s’il s’agit d’un véhicule Diesel, avant le 1er janvier 2006 si le propriétaire est non imposable, avant le 1er janvier 1997 s’il s’agit d’un véhicule à essence. Le montant de la prime à la conversion est fixé à 2500€ pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf. Pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion électrique ou portant une vignette Crit’air 1 ou 2, le montant de l’aide est fixé à 1000e, ou 2000e pour les personnes non imposables. Les véhicules à deux ou trois roues et les quads électriques neufs d’une puissance maximale supérieure ou égale à 3 kW sont en outre désormais éligibles à la prime à la reconversion. Son montant est de 100e pour les acquéreurs imposables et de 1100€ bonus écologique déduit pour ceux qui ne le sont pas.

4/ Une plateforme explicative

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne une plateforme d’information dédiée pour que les visiteurs puissent vérifier l’éligibilité, le montant de la prime et effectuer leurs demandes en ligne.

5/ Le malus écologique

Quant au malus écologique, il reste fondé sur les seules émissions de dioxyde de carbone (CO2) sans prendre en compte les émissions polluantes (particules fines, oxydes d’azote…). Le seuil du déclenchement du malus a été abaissé de 127 à 120 g de dioxyde de carbone par kilomètre (CO2/km). La loi fixe un barème progressif allant de 50e pour les véhicules les moins émetteurs à 10 500e pour ceux émettant plus de 185 g CO2/km. Cette hausse du malus devrait financer l’extension de la prime à la conversion aux véhicules d’occasion.

6/ Vélo : une aide que pour les particuliers

Enfin, les entreprises ont jusqu’au 1er février 2018 pour acquérir des vélos à assistance électrique en bénéficiant du bonus d’État : le décret du 31 décembre 2017 concentre en effet désormais cette aide sur les particuliers non imposables. En outre, ces personnes ne pourront y avoir droit que si la collectivité de leur résidence octroie une aide de même objet dans la limite de 200e. Cette nouvelle règle exclut de facto les habitants dont les collectivités n’ont rien mis en place.

A RETENIR

> Le nouveau barème sur les véhicules polluants est entré en application le 1er janvier 2018.

> Le montant est toujours fixé à 27 % du coût d’acquisition dans la limite de 6000e.

> Un site Internet permet de vérifier l’éligibilité, le montant de la prime et d’en faire la demande.

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