Collectivité unique : subvention de compensation
Dans le cadre de la création de la collectivité unique devant entraîner en 2014 la fusion du Conseil régional et du Conseil général dont les dettes de cette dernière collectivité sont importantes, le Conseil régional de la Martinique à l’intention de demander à l’Etat une subvention de compensation pour éviter un trop grand déséquilibre de […]
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