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Travailleur handicapé : une aide temporaire pour amortir la crise

Travailleur handicapé : une aide temporaire pour amortir la crise

Aux Antilles-Guyane, les Dieccte sont en charge du suivi de cette aide temporaire à l’embauche cumulable avec les autres aides de l’Agefiph.

Seulement 20 % des personnes en situation de handicap le sont dès la naissance, ce qui veut dire que 80 % des personnes handicapées le sont à cause d’accidents, souvent de la route, ou de maladies professionnelles. Voilà deux statistiques à avoir en tête parce qu’elles sont de nature à changer le regard sur le handicap. Sous cet éclairage, celui-ci apparaît dans notre monde moderne comme la résultante de notre style vie : accidentologie galopante d’un côté et maltraitance des corps durant la vie professionnelle de l’autre. Il y a des choses à questionner et à changer

Conditions d’accès

En attendant, le gouvernement l’avait annoncé : le décret est paru. Dans le cadre du plan France Relance, une aide temporaire a été créée pour l’embauche des travailleurs handicapés qui signeront un contrat de travail jusqu’au 28 février 2021.

Le décret d’application précise les conditions d’accès. Ainsi, pour y accéder, l’entreprise doit remplir plusieurs conditions cumulatives : être implantée sur le territoire national, dont outre-mer, exercer dans les secteurs marchand et non marchand, y compris dans les associations, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, être assujettie au régime d’assurance chômage, être un groupement d’employeurs organisant des parcours d’insertion et de qualification ou encore être un employeur de pêche maritime.

En revanche, sont exclus les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux, les sociétés d’économie mixte ainsi que les particuliers employeurs.

L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de Sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou avoir souscrit et respecté un plan d’apurement des cotisations et contributions encore dues.

Conditions de cumul

Pour bénéficier de cette aide temporaire, l’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée pour le salarié concerné jusqu’au 28 février 2021. Cependant, selon le plan de relance, l’aide est cumulable avec l’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph destinés à sécuriser les parcours professionnels des personnes handicapées et à compenser le handicap dans l’emploi. Enfin, l’employeur ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide.

Pour avoir droit à l’aide, le salarié embauché doit bénéficier d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. L’octroi de cette aide temporaire n’est soumis à aucune condition d’âge. La rémunération doit être inférieure ou égale à deux Smic horaires, soit 3078,90€ brut sur la base de 151,67 heures de travail mensuelles. Le travailleur handicapé ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er septembre 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide. Le travailleur handicapé doit en outre être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins trois mois à compter du premier jour d’exécution du contrat. Enfin, il doit être embauché en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) pour au moins trois mois.

L’aide est limitée dans le temps : elle n’est accordée que pour les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021. Le montant de l’aide est égal à 4000€ au maximum pour un même salarié à temps plein. En pratique, elle est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1000 au maximum par trimestre dans la limite d’un an.

L’aide de l’État est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail. L’aide n’est pas due si le salarié est absent, s’il est en activité partielle ou réduite. L’aide n’est également pas due, de manière définitive, si l’employeur ne produit pas les attestations requises dans les délais.

Un téléservice à l’ASP

Lorsque le salarié précédemment lié à l’employeur par un CDD ayant ouvert droit à l’aide conclut, avant le 28 février 2021, un CDI ou un CDD d’au moins trois mois, l’employeur continue à bénéficier de l’aide, même si le salarié a perdu la qualité de travailleur handicapé au cours du précédent contrat, dans la limite du montant maximal de 4000€ par salarié.

L’employeur doit adresser sa demande par l’intermédiaire d’un téléservice auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat. Il doit attester sur l’honneur qu’il remplit les conditions d’éligibilité dans sa demande d’aide. Le téléservice sera opérationnel à compter du 4 janvier 2021.

L’aide est versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du travailleur handicapé. Cette attestation doit également être adressée à l’ASP, par l’intermédiaire du téléservice, et transmise avant les quatre mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. Elle mentionne, le cas échéant, les périodes d’absence du salarié pour lesquelles l’aide ne sera pas versée. À défaut de produire cette attestation dans les délais requis, l’aide ne sera pas versée, de manière définitive, pour la période. Le versement de l’aide sera en outre suspendu lorsque l’employeur ne produira pas dans le délai d’un mois les documents demandés par l’ASP, permettant de contrôler l’exactitude de ses déclarations.

Enfin, l’employeur devra rembourser l’intégralité des sommes perçues au titre de l’aide lorsque le recrutement d’un travailleur handicapé a pour conséquence le licenciement d’un autre salarié.

Aux Antilles-Guyane, les informations complémentaires sur cette aide sont à demander aux Dieccte.

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