Taxation des sommes non déclarées
Dans le but d’accentuer la lutte contre la fraude fiscale, le Conseil constitutionnel vient de confirmer que le taux de taxation à 50% des sommes non déclarées des revenus de capitaux mobiliers, de commissions, de courtages et honoraires n’est pas disproportionné.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
Nicaragua N006/09 Coopérative agricole recherche partenariat à long terme pour deux graines à valeur élevée : arachide et sésame décortiqués. D’autres options de culture sont les bienvenues y compris en certification Bio.
Eric Marest est gérant.
L’Iédom Martinique a signé une convention avec l’Adie de manière à pouvoir mieux orienter les entrepreneurs ou porteurs de projet. Cette convention entre dans le cadre de la mission d’accueil, de conseil et d’information proposée par l’Iédom dans les outre-mer depuis 2017. En 2019, l’Idéom Martinique a ainsi reçu 53 dirigeants de TPE.
Maelle Bouvier, Dylan Legrand, Lyes Louffok, Sonya Nour, Gilles Salmon, Gabrielle Scherrer, Mamedi Diarra, Joao Bateka : ces huit adultes inconnus ont été des enfants accueillis par l’Aide sociale à l’enfance, des “enfants de l’ASE”, l’ancienne DASS.
