Depuis le 1er septembre 2024, le prêt avance mutation (PAM) à taux zéro est délivré par les banques et les sociétés de tiers financement partenaires de l’État.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de mettre un terme à la possibilité pour un État membre de renvoyer à la Commission européenne l’examen d’une opération de concentration qui est sous les seuils nationaux de contrôle.

Un rapport commandé en  septembre 2023 par le gouvernement préconise de généraliser les plafonds de prélèvement en eau pour les ICPE et d’orienter l’implantation des nouvelles installations en fonction de la disponibilité en eau actuelle et future.

Pour Pierre-Yves Chicot, la revendication de consommer les mêmes produits aux mêmes prix est une forme de dépendance. La réduction de la dépendance est subordonnée à trois piliers : l’autonomie politique, une stratégie politique et sociale et une nouvelle citoyenneté.

Des positions rigides ou le désintérêt des interlocuteurs habituels favorisent la situation conflictuelle du moment. Les nouveaux interlocuteurs, ayant leur propre agenda, brouillent les cartes. Des interlocuteurs manquent à la table pour imaginer une vraie sortie.

Le décret d’encadrement des loyers des logements loués nus et meublés dans les grandes agglomérations est renouvelé jusqu’au 31 juillet 2025.

Un arrêté vient de fixer les modalités de délivrance, le contenu et précise la valeur probante des attestations d’immatriculation des entreprises au registre national des entreprises (RNE) qui doivent être fournies par l’INPI à toute personne qui en fait la demande.

Le Conseil d’État vient de valider que l’administration peut régulièrement notifier une proposition de rectification par d’autres voies que par lettre recommandée avec avis de réception.

L’écoorganisme fait connaître son dispositif de signalement.

Après avoir fait la Une judiciaire pour détournements divers, le Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets assainit ses comptes et se remet dans une perspective d’investissement.

Pour plus de dynamisme et de cohérence entre le secteur du BTP et les enjeux de son territoire d’implantation, les acteurs doivent revoir leurs copies.

Parce que vie chère et pouvoir d’achat sont des problématiques indissociables, les modes de pensée ainsi que les pratiques doivent changer.

Fondamentale pour des territoires tels que les Antilles-Guyane, la production alimentaire doit être priorisée via des axes d’amélioration mobilisables immédiatement.

Parce que penser le marché local uniquement à l’échelle d’un seul territoire, le marché unique antillais doit être concrétisé.

Le Club de la durabilité vient de se prononcer en faveur des leviers fiscaux bénéfiques à l’économie circulaire et pour leur renforcement.