Créancier

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de liquidation judiciaire d’une société civile, un créancier peut toutefois de nouveau agir contre l’associé.

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Octrois de mer : les raisons de la réforme

En s’appuyant sur des dysfonctionnements bien réels, l’Etat se verrait gérer les octrois de mer et reverser des dotations.

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Sécurité

PRÉVENTION PRO SSIAP propose ses services de sécurité incendie et d’assistance à la personne. La société est sise à Saint-Barthélemy.

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Syndic

La Cour de cassation vient de juger que malgré le quitus donné au syndic par l’assemblée générale, un copropriétaire peut rechercher la responsabilité délictuelle du syndic en réparation d’un préjudice personnel né de sa faute, même s’il a voté en faveur de cette décision.

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Experts-comptables : désormais au cœur de la société

Pour Djibo Mossi, président de l’Ordre des experts-comptables de Martinique, l’expert-comptable doit participer à la préservation de la planète.

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Audit : l’IA percute les pratiques

Selon une étude en 2023 de Grant Thornton, Université Paris Dauphine – PSL, 75 % des auditeurs envisagent d’intégrer l’IA dans leurs pratiques au cours des prochaines années.

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Transmission : que faire en cas de décès ou d’invalidité du dirigeant ?

Cinq possibilités pour anticiper cette période difficile.

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Distribution

Mouvements en prévision dans les enseignes en Guadeloupe, suite au démantèlement du groupe Casino et à la disparition de ses marques Casino, Leader Price.

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Contrôle

L’Iédom/IEOM est en train de mener des discussions avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin que l’institut soit associé à la préparation des missions outre-mer de cette autorité de contrôle.

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Véhicules électriques aux Antilles et en Guyane : en 2024, les pétroliers vont réveiller ce marché endormi !

Ils s’apprêtent à couvrir ces territoires de bornes de recharge rapide d’ici à la fin de l’année.

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Index égalité dans l’administration aussi

Malgré l’index égalité qui oblige les entreprises privées de plus de 50 salariés à engager des actions pour réduire les inégalités salariales entre les hommes et les femmes à travail égal, les salaires des femmes sont toujours …

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Salon de la production manufacturière

Ferrymar lance un forum régional tourné vers l’industrie.

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Conseil

La Cour de cassation vient de juger qu’un expert-comptable chargé de la comptabilité d’une société, soit l’établissement des comptes annuels, des documents sociaux et fiscaux de fin d’exercice, n’a pas à l’alerter sur les impayés des clients de l’entreprise.

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Responsabilité

La Cour de cassation vient de juger que la seule introduction d’une action en responsabilité contre un commissaire aux comptes ne constitue pas un empêchement justifiant son relèvement.

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Indemnités des agents généraux d’assurance

La loi de finances pour 2024 exonère de l’indemnité compensatrice les agents généraux d’assurance en cas de départ à la retraite.

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