Prêt accession

Démarrage en douceur du prêt Accession Jeune Actif lancé par Action Logement en Martinique en août 2024 : à fin janvier 2025, ce sont 50 prêts de 51500€ dont 1500€ de frais de dossier qui ont été accordés.

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Dette

La Cour de cassation vient de juger qu’un dirigeant n’engage pas sa responsabilité du seul fait que les dettes sociales de l’entreprise ont augmenté si elle se retrouve en liquidation judiciaire.

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Indemnité

La Cour de cassation vient de juger qu’à la fin du bail, le locataire d’une maison ne peut pas demander au bailleur, sur le fondement d’enrichissement injustifié, une indemnité pour les panneaux photovoltaïques qu’il a installés dans son intérêt personnel.

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Déchets de feux à main, fusées et fumigènes : la filière peine à s’implanter aux Antilles

Ces déchets sont jusqu’à aujourd’hui jetés dans la nature.

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Flotte

Un projet de loi est en préparation pour accélérer le verdissement des flottes de véhicules d’entreprises.

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Franck Ho Si Fat, nouveau président du tribunal administratif de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : “rendre encore plus accessible la juridiction !”

Pour le nouveau président du tribunal administratif de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, cette justice du quotidien répond à des attentes.

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Cariforum

La seconde édition du Cariforum organisé par la compagnie Marfret se tiendra le 25 novembre en Guadeloupe.

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Surenchères, qui partira le premier ?

Il n’est pas dans mes habitudes de commenter à chaud des déclarations, préférant la réflexion, forcément lente, pour apprécier tous les aspects de l’événement.

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Albéric Ellis, directeur général du port de Saint-Martin : “2024, une année positive !”

Pour le directeur général du port de Saint-Martin, il faut rééquilibrer les flux avec la partie hollandaise.

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Préfecture

Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont désormais dotés d’une préfecture conjointe de plein exercice.

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Cession

Le Département de la Guadeloupe est en train de céder à la collectivité de Saint-Barthélemy des parcelles de terrain qu’il possède dans ce territoire.

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Plastique

La DGCCRF a mené enquête entre 2021 et 2023 et constate que, six ans après l’interdiction de mise à disposition des clients de sacs en plastique jetables, 18% des commerçants sont encore en infraction.

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Cyberattaques : 17Cyber, le nouvel outil pour aider les victimes de malveillance informatique

Vous êtes victime d’un virus, d’hameçonnage, d’arnaque bancaire, de sextorsion…, un dispositif d’assistance 17Cyber fait un diagnostic en ligne pour obtenir une aide rapide.

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Produits défectueux : modification des pratiques

Une nouvelle directive s’appliquera dès décembre 2026 et les logiciels et systèmes d’information seront désormais concernés.

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Allocation journalière pour les proches aidants

L’allocation journalière pour les proches aidants est prolongée.

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