Un amendement pour lutter contre l’obsolescence des produits électroniques liée aux logiciels vient d’être adopté au Sénat.

Comme attendu après le passage en commissions parlementaires, le projet de loi Consommation a été vidé de sa substance en matière d’obsolescence programmée.  Le nouveau texte prévoit que le gouvernement étudie la possibilité d’une modulation de l’éco-participation en fonction de la durée de la garantie commerciale des produits, de la disponibilité des pièces détachées et […]