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Démarches simplifiées pour l’inscription au répertoire des Métiers.

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Amendes administratives : nouveaux plafonds

La Loi Sapin II veut changer les mœurs commerciales.

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La Loi Sapin II simplifie la gestion des TPE

La Loi Sapin II veut forcer le dépôt des comptes.

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Grande distribution : de nouvelles obligations

Les conventions commerciales pourront désormais être écrites et durer jusqu’à trois ans.

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