La loi Macron a modifié le dispositif de l’épargne salariale. Pour les PME de moins de 50 salariés, la mesure la plus significative est la modulation du forfait social pour celles qui concluent un premier accord d’intéressement.

La loi sur la Croissance et l’égalité des chances économiques veut multiplier les panneaux publicitaires.

La Loi Macron veut faciliter le changement d’enseigne notamment les contrats de franchise ou d’adhésion à une coopérative de commerçants indépendants, contrats d’approvisionnement, de location-gérance, de bail, pacte d’associés, etc.

Depuis le 1er novembre 2014, la cession d’un fonds de commerce ou la prise contrôle d’une SARL ou d’une société par actions imposait une information préalable des salariés afin de leur permettre de présenter éventuellement une offre.

Les sénateurs ont donné de fortes inflexions à la loi Macron. Tout d’abord, pour le travail le dimanche, ils ont modifié le texte de la manière suivante : s’il n’y a pas d’accord collectif sur les contreparties à mettre en place, l’employeur sera libre de choisir ses 52 semaines d’ouverture, à la condition qu’il ait organisé au préalable un référendum auprès de ses salariés et qu’il institue tout de même des compensation financières.

L’amendement écrit par l’Association des chambres de commerce d’outre-mer, l’ACCIOM dirigé par Manuel Baudouin, soutenu par Serge Letchimy et Victorin Lurel adopté dans le cadre du projet de loi Macron remet en scelles les entreprises ayant des créances auprès des collectivités locales et de l’Etat.