Le Conseil d’État vient de juger que les sanctions prononcées par des autorités étrangères pour des manquements à des obligations légales étrangères ne sont pas déductibles des bénéfices.

Le 16 novembre dernier, la Cour de cassation a jugé qu’un employeur ne peut pas s’affranchir de son obligation de sécurité lors de la conclusion d’un contrat prévoyant qu’un tiers assurera la sécurité.

SXM CLEAN & CO propose l’entretien de piscines, de jardins, d’appartements et de locaux professionnels. La société est sise à Saint-Martin.

Le ministère de la Transition énergétique vient d’annoncer cinq mesures pour accélérer le déploiement de la géothermie outre-mer.

La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) vient de prononcer une amende avec injonction sous astreinte à l’encontre de la commune de Kourou qui n’a pas désigné un délégué à la protection des données ni coopéré avec la CNIL durant le contrôle.

Alors que le rachat est quasi validé pour l’Europe et le reste du monde, la zone Afrique ayant déjà été vendue à la compagnie MSC, la Commission européenne a mis son veto sur le rachat par Ceva Logistique, la filiale de la compagnie maritime CMA CGM, des actifs de Bolloré Logistique aux Antilles et en Guyane, au motif de position dominante dans cette partie de l’Europe.

Alors que secteur du BTP traverse une crise majeure, les logements sociaux financés peinent à être livrés. Sur 8000 logements prévus dans le plan logement territorial II de la Martinique 2020-2023, seuls 6512 ont été livrés. Depuis le plan I, un stock de 4800 logements financés est à réaliser.

Pour l’administration, pour le règlement fractionné ou différé des droits de succession qui seront formulé en 2024, le taux est fixé à 2,2 % au lieu de 1,7 % en 2023.

Avec Crédit Agricole outre-mer investissement élévation (Caomie), les Crédit Agricole Martinique Guyane et Réunion-Mayotte, aidés par Elévation Capital Partners, veulent combler un manque.

En 2025, une nouvelle organisation de la desserte de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane : les grands ports maritimes ne doivent pas se rater ! Les grands ports de Guadeloupe et de Martinique seront le hub pour la desserte de la Guyane : une lourde responsabilité.

Les communes des Antilles commencent à être concernées par des refus d’assurance :…

Pour Pierre-Yves Chicot, le discours d’une frange de plus en plus large de la population tend à créer des “Français de papiers”. Être citoyen, c’est faire preuve de la capacité de s’extraire de ses appartenances, sans les renier, pour décider des affaires d’une communauté plus large.

Pour cet universitaire spécialiste de la modélisation des conséquences du réchauffement climatique, l’État, les collectivités locales et l’université doivent joindre leurs connaissances pour sortir les territoires de l’ornière.

Accélération du nombre des défaillances d’entreprises au quatrième trimestre 2023 selon l’étude Altares.

Notamment dans les entreprises.