Bred Antilles-Guyane : Chiffres clés 2024 > Périmètre : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy. > Nombre d’agences : 46 sites, 5 agences pour les professions libérales, 2 centres patrimoniaux et 3 centres d’affaires. > Nombre de collaborateurs : 500 > Nombre de clients : 270 397 > Collecte : 5,4 Md€. > Encours crédit : 5,1Md€   Credit mutuel Antilles-Guyane : […]

La cour de cassation commerciale vient de juger qu’une banque n’est tenue de détecter les anomalies apparentes d’un chèque tiré sur une autre banque que si celui-ci lui est remis à l’encaissement, et non au moment de l’authentification en amont à partir d’une copie.

La cour de cassation vient de juger que si l’entretien préalable au licenciement est reporté du fait de l’état de santé du salarié, ce dernier doit être avisé en temps utile et par tous moyens des nouvelles date et heure.

En 2024, la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a rendu 145 avis ou décisions suite à un recours après avis des commissions départementales de l’aménagement commercial.

La cour de cassation vient de juger qu’une clause d’un bail par laquelle le locataire renonce à tout recours pour les dégâts causés dans les locaux loués, du fait de la privation ou de troubles de jouissance des lieux, n’a pas pour effet d’exonérer le bailleur de son obligation de délivrance du bien loué.

En 2024, la Banque des Territoires a accompagné la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)  sur un programme de 35 logements locatif très sociaux (LLTS) et d’un local commun résidentiel destiné aux seniors.

La collectivité de Guyane va prendre à sa charge la remise en état de certaines routes départementales.

Après une sérieuse expérience professionnelle en France continentale et en Guyane dans le suivi de chantier, Aurélie Bouteselle vient de lancer à Matoury, en Guyane, Amazonie OPC.

Le Conseil d’État vient de juger que le droit à l’erreur est refusé dans le cas d’un établissement stable en France dans le secteur de l’économie numérique qui ferait un recours, sur le double motif de l’inexistence d’une incertitude juridique sur la qualification et de la différence de niveau d’imposition entre la France et l’autre pays.

Dans les périodes troublées, le choix des partenaires financiers est déterminant.

Un texte pour exproprier plus vite pour éviter des drames.

Au niveau national, le défaut de dépôt de comptes sociaux auprès des services fiscaux atteint 6% du total des entreprises en activité.

Vingt-cinq ans après, la collectivité territoriale de Guyane vient de commémorer la catastrophe du mont Cabassou, sur la commune de Rémire-Montjoly, un glissement de 300 000 m3 de boue causé par de fortes pluies.

La pose de la fibre avance enfin de manière significative en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Barthélemy. Il existe en revanche des points bloquants en Martinique et à Saint-Martin. La pose sera achevée en 2026 pour certains territoires, pour d’autres non. Les dynamiques économiques s’expliquent aussi de cette manière…

Le projet Éclat pour tout savoir en Guyane.