La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un employeur est dispensé de chercher à reclasser un salarié déclaré inapte si le médecin du travail indique sur son avis que “l’état de santé du salarié ne permet pas de faire de propositions de reclassement au sein de l’entreprise filiale et holding compris et le rend inapte à tout poste”. Cependant, […]

Thermique ou électrique, les évaluations changent.

La Cour de cassation vient de juger qu’un franchisé qui prospecte de manière ciblée la clientèle située sur le territoire exclusif conféré à un autre franchisé méconnaît l’exclusivité territoriale consentie par le franchiseur et commet donc un acte de concurrence déloyale susceptible d’engager sa responsabilité.

La loi de finances pour 2025 prévoit pour les entreprises utilisant des véhicules neufs, des poids lourds, des utilitaires légers ainsi que des navires et des bateaux affectés à leur activité et utilisant exclusivement l’énergie électrique et l’hydrogène, une déduction de leur résultat imposable assise sur le coût supplémentaire, hors frais financiers, liés à leur […]

Dans le cadre de la quatrième saison du Plus Grand Musée de France portée par la Fondation pour la sauvegarde de l’art français en partenariat avec Allianz France, trois œuvres d’art ont été sélectionnées pour la zone atlantique.

L’autorité environnementale du ministère du Développement durable vient de rendre son avis sur la demande de permis exclusif de recherche (PER) déposée par Albioma.

La loi de finances pour 2025 exonère de l’impôt sur le revenu l’indemnité versée à un salarié non réintégré en cas d’annulation de la décision administrative de la validation ou de l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Cure d’amaigrissement pour le taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement pour le crédit impôt recherche. Il est ramené à 40% au lieu de 43% jusqu’alors.

La loi de finances pour 2025 supprime le statut particulier des organismes de gestion agréés et met fin à la réduction d’impôt pour les frais de tenue de comptabilité et d’adhésion dans la double limite de 915€.

La proposition incluse dans le projet de loi de lutte contre le narcotrafic présente des risques.

Prévenir les risques avec les prestataires.

En Guadeloupe, 662 dossiers de surendettement ont été déposés en 2024 à la commission chargée de ce sujet à l’Institut d’émission des outremer (Iedom) soit une progression de 23 %.

Comment les politiques de premier plan projettent-ils leur territoire à dix ans ? Dans cette période incertaine où nous assistons en direct à l’effondrement des règles du modèle économique dominant, nous initions une série d’échanges avec les présidents des collectivités de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

La filière porcine de la Guadeloupe veut améliorer la qualité de la viande de porc produite dans ce territoire.

La conférence territoriale de l’action publique qui vient de se tenir en Guadeloupe a mis en lumière le fait que si l’emploi s’améliore, il représente respectivement 17% et 29% de la population active.