Bonus exceptionnel : prolongation

Dans le cadre du projet de loi sur le Contrat de génération, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté  un article prolongeant d’une année le régime social applicable au bonus exceptionnel versé en outre-mer. Il s’agit d’une prime d’un montant maximal de 1500€ par an, versée aux salariés jusqu’au 31 décembre 2013 qui est donc […]

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Forfait social relevé depuis le 1er août 2012

Le taux du forfait social, à savoir taxe prélevée notamment sur la prime de partage des profits, l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale et les primes d’intéressement, est passée de 8 % à 20 % depuis le 1er août 2012. Ne sont pas concernées par cette augmentation les contributions patronales aux régimes de prévoyance […]

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