La Cour de cassation vient de juger que le traitement comptable du bonus d’arrivée d’un salarié, conditionné à sa présence future, dépend de l’analyse faite du contrat et de la date à laquelle la prime est acquise au salarié.

Pour les véhicules électriques commandés après le 31 décembre 2023, le nouveau bonus écologique sera soumis à des critères environnementaux plus stricts.

Pour inciter les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux dans leurs logements passoires thermiques classés E, F ou G, le gouvernement leur donne un coup de pouce fiscal jusqu’en décembre 2025.

Dans le cadre du projet de loi sur le Contrat de génération, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté  un article prolongeant d’une année le régime social applicable au bonus exceptionnel versé en outre-mer. Il s’agit d’une prime d’un montant maximal de 1500€ par an, versée aux salariés jusqu’au 31 décembre 2013 qui est donc […]