À la une

l'outre-mer désormais écarté !

Nouveaux seuils de revente à perte :

Nouveaux seuils de revente à perte :

L’ordonnance est parue au Journal officiel ce 12 décembre. Pas certain que ce soit une bonne chose pour la lutte contre la vie chère outre-mer.

L’ordonnance qui pose la nouveau cadre à la revente à perte et les promotions est paru au Journal Officiel ce 12 décembre.

Comme nous l’annoncions, dans son article 6, il écarte nommément la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion ainsi que Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon de l’application de ce nouveau texte qui doit, d’ici le 1er janvier 2019, encadrer la revente à perte et plafonner les pourcentages de baisse en matière de promotion.

Dans son préambule, ce texte spécifie que le législateur a pris l’attache et avis du Conseil régional et du Conseil départemental de Guadeloupe, des Assemblées de Guyane et de Martinique notamment, et tout cela, le 6 novembre dernier (!)

Selon le département Droit de la concurrence et de la distribution du cabinet Fidal qui nous a éclairé sur le texte en contrôle au Conseil d’Etat, “le fait d’être écarté de l’application des dispositions relatives la hausse du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions était une demande des acteurs ultra-marins” de la grande distribution.

Leur argumentation ? Le relèvement du seuil de revente à perte est selon eux contraire à “l’objectif de lutte contre la vie chère” dans ces territoires, et l’encadrement des promotions  aurait eu “des conséquences très fortes Outre-mer, car, dans ces territoires, les ventes promotionnelles représentent une part non négligeable, pouvant atteindre 70 voire 80% des ventes de certains produits”.

En outre, “l’application quasi immédiate de cet encadrement aux accords commerciaux 2019 aurait entrainé des difficultés très importantes, en particulier pour la limitation à 25 % du chiffre d’affaires prévisionnel annuel des volumes des produits vendus en promotion”.

Questionner le modèle

Peut-on se réjouir que les DOM-COM soient écartés de l’application de ce texte ? Il n’en est pas certain.

En effet, malgré les mesures prises après le mouvement social de 2009, la problématique de la vie chère est toujours prégnante outre-mer, singulièrement dans la zone Antilles-Guyane, surtout sur les produits de première nécessité (riz, pâtes, beurre, lait, huile…).

Le texte prévoie qu’un coefficient maximum de 1,10 soit appliqué sur le prix d’achat effectif. Or, difficile d’avoir une idée précise du “prix d’achat effectif” des produits vendus outre-mer, puisqu’ils arrivent quasi-systématiquement avec un différentiel entre 25 et 30% dans les rayons outre-mer, quelques soient les variations intervenues dans les coûts de fabrication, les volumes achetés et l’efficacité de la chaîne logistique.

Le texte prévoie également, qu’en cas de promotion, que le pourcentage appliqué sur le prix de vente habituel ne soit pas supérieur à 34%. Dans un dispositif commercial normal, un tel pourcentage paraît correspondre, pour le législateur, à ce qu’on pourrait appeler une “affaire” pour le consommateur. Or, outre-mer, régulièrement, les pourcentages de promotion aujourd’hui dépassent déjà les 50% voire frisent les 80% en deuxième ou troisième décotes, laissant imaginer aux consommateurs que le prix habituel est vraiment anormalement élevé.

Être écarté de ce texte permet peut être simplement d’encore repousser le questionnement nécessaire sur le modèle appliqué dans la distribution outre-mer.

Partager cet article :

Suggestion d'articles :