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L’Association nationale des sociétés par actions (Ansa) vient de rappeler que, dans les sociétés anonymes, il faut réunir une assemblée générale extraordinaire pour modifier les droits attachés à une catégorie…

Les vols long-courriers quittant ou y entrant l’Europe ont été exclus du champ d’application d’un programme de surveillance des émissions hors-CO2 de l’Union européenne (UE) qui doit débuter en janvier…

La loi Attractivité en droit des sociétés de juin 2024 modifie la gouvernance des sociétés anonymes. Ainsi, dans les SA à directoire dont le capital est inférieur à 150 000…

La loi Attractivité en droit des sociétés promulguée en juin 2024 habilite le gouvernement à créer par ordonnance, avant le 13 juin 2025, un régime de fractionnement des instruments financiers….

Comment analysez-vous votre réélection ? Les quatre députés de Guadeloupe ont été réélus parce que les électeurs ont considéré que le travail commencé n’a pas été terminé et qu’ils devaient…

Alors que le nombre de demandes de permis de construire et de mises en chantier est en chute libre en Martinique, la commune du Marin ne semble pas connaître de…

Transport terrestre 01 – Repenser la mobilité collective dans ces territoires en coordonnant plus efficacement le maritime et le terrestre. L’objectif est de réduire le nombre de voitures individuelles sur…

…pour une libre circulation des hommes entre la France (Martinique et Guadeloupe) et les pays de l’OECO et du Caricom. L’accord passé par la France avec la Dominique et Sainte-Lucie…

…Antilles Express) intervenue en septembre 2023.   05 – Équiper la Martinique de deux radars, l’un positionné au nord, l’autre au sud. La Guadeloupe et de la Guyane devrait en…

Cybersécurité 01 – Accélérer la création d’un espace caribéen sécurisé en matière informatique. En 2022, les collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Guadeloupe et de Guyane ont fondé l’Agence caribéenne…

La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur a deux mois pour engager une procédure disciplinaire à partir du jour où il a une connaissance exacte et complète des…

Au fur et à mesure de leur consommation, plus le consommateur ingurgite des microplastiques : c’est ce qui ressort de la dernière étude de l’organisation non gouvernementale (ONG) Agir pour…

Le Conseil d’Etat vient de juger que le terrain où est implanté une centrale photovoltaïque et sur lequel un exploitant agricole fait pâturer des ovins est imposable à la taxe…

Depuis le 31 juillet 2024, seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime auront accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises. Infogreffe et le Conseil national des greffiers des…

…françaises, c’est en Guyane que le nombre d’entreprises artisanales a le plus progressé, soit 1060 entreprises artisanales en plus (+20%), suivie de la Guadeloupe avec 2000 entreprises artisanales de plus…