Remboursement 2% solidarité
Le Conseil d’Etat vient de confirmer que le prélèvement des 2% de solidarité ne relève pas du champ d’application du règlement européen sur la Sécurité sociale. Il n’est donc pas remboursable.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
Claude Lise est président de l’Assemblée. Yan Monplaisir est 1er vice-président. Jean-Philippe Nilor est 2e vice-président Marie-France Toul est 3e vice-présidente. Fred Lordinot est 4e vice-président. Conseil exécutif de la CTM : Alfred Marie-Jeanne est président, chargé des relations internationale, de la coopération et des affaires européennes. Daniel Marie-Sainte est chargé des infrastructures, réseaux numériques, […]
Florence Quillet-Balutaud est gérante.
Le taux effectif moyen pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée supérieure à deux ans s’élève désormais à 2,38 %.
Thibaud Assier de Pompignan est président Grégoire de Vergeron est directeur de l’organisation.
