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Questions à Marie-Camille Pitton, Secrétaire générale du Centre d’arbitrage caribéen Ohadac : “Le centre d’arbitrage Caro permet de maîtriser les coûts et les délais !”

Questions à Marie-Camille Pitton, Secrétaire générale du Centre d’arbitrage caribéen Ohadac : “Le centre d’arbitrage Caro permet de maîtriser les coûts et les délais !”

Le Centre d’arbitrage régional Ohadac (CARO) implanté en Guadeloupe a supervisé son premier arbitrage dans la Caraïbe. Une première réussite de résolution de conflit entre deux entreprises, avant un large déploiement.

À quel point en est l’installation du Centre d’arbitrage régional Ohadac (Caro) en Guadeloupe ?

Nous sommes à la fin de la phase préparatoire d’installation. Elle a débuté fin 2017, avec la décision d’implantation et la constitution du dossier de financement auprès du fonds européen Interreg.

Parallèlement, nous avons commencé nos actions pour constituer un vivier de praticiens de l’arbitrage. Notre première action s’est tenue en octobre 2019 avec la formation de 40 confrères avocats, magistrats, etc., exerçant dans les barreaux de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Ils ont été formés aux textes organisant l’arbitrage et sur les procédures. Ils ont assisté à un colloque animé par Sir Dennis Byron, un haut magistrat de la Caraïbe très respecté, ancien président de la Cour caribéenne de justice, conseiller de la reine Élisabeth II.

Nous avons ensuite signé une convention en mars 2020 avec le fond Interreg qui octroie à Caro 3 Me jusqu’en 2023 afin de développer ses activités. Nous installerons notamment une équipe de trois personnes en Guadeloupe qui sera entre autres chargée du développement d’actions et d’informations vers la Caraïbe, Ohadac concernant en effet 33 pays de la région (1), et en implanterons une plate-forme informatique de résolution des conflits. Ce sera un site qui dématérialisera les procédures, qui proposera des audiences en visioconférence, etc.

Et la crise sanitaire et le confinement sont intervenus…

Oui. La crise sanitaire et le confinement ont ralenti nos activités. Cependant, après le déconfinement, parce que nous avons immédiatement compris que beaucoup d’entreprises se retrouveraient dans des situations délicates avec leurs clients, leurs fournisseurs, leurs bailleurs, etc., nous avons lancé en juillet une initiative gratuite de médiation.

Nous avons reçu beaucoup de sollicitations et de demandes d’informations avec une cinquantaine de contacts pour des actions concrètes. Nous allons refaire cette opération en 2021.

Enfin, nos praticiens commencent à exercer.

C’est-à-dire…

Début octobre, une première notification d’une première sentence arbitrale basée sur les textes de l’Ohadac, et en particulier sur le règlement d’arbitrage de l’Ohadac pour les arbitrages ad hoc, a été rendue entre deux sociétés guadeloupéennes à propos de la cession d’un fonds de commerce.

Un arbitre unique avait été désigné d’un commun accord par les parties. Il a tranché le litige en équité, conformément à leur choix.

Comment cela s’est-il passé ?

Dès sa saisine, l’arbitre unique a invité les parties à mettre en état leur dossier et à s’entendre sur les modalités de conduite de la procédure, dont elles ont pu discuter de manière approfondie durant la première audience. Les parties ont ensuite envisagé entre elles la possibilité de transiger, ce qu’elles n’ont finalement pas fait.

Cette première procédure s’est déroulée de manière transparente, en privilégiant l’économie procédurale, la flexibilité et le dialogue. Ce sont ces principes qui guideront l’action du Caro dans les prochains mois.

Une fois le Caro installé, quelle sera sa feuille de route ?

Notre premier objectif sera d’inciter les entreprises à avoir recours à l’arbitrage et à la médiation. En premier lieu, nous rappellerons l’obligation d’avoir des clauses d’arbitrage et de médiation dans les conditions générales de vente et les contrats. C’est la première étape.

Nous interviendrons dans les tribunaux en soutien de la médiation judiciaire ainsi qu’auprès des entreprises, et Caro sera un facilitateur, un tiers neutre, c’est-à-dire qu’en amont des litiges, les entreprises pourront nous solliciter dès les négociations. Notre objectif est de faciliter la vie des entreprises et la coopération entre les avocats des différents territoires. Notre connaissance du terrain nous permettra par exemple de conseiller les entreprises afin qu’elles trouvent le bon profil, la bonne personnalité qui saura les accompagner dans la résolution amiable des litiges, quelles que soient sa nationalité et son origine.

Nous poursuivrons en outre notre cycle de formation : la prochaine aura lieu à Saint-Martin.

Quels intérêts ont les entreprises caribéennes, dont celles de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, à choisir l’arbitrage ou la médiation proposée par le centre Caro pour résoudre leurs conflits ?

Jusqu’alors, l’arbitrage était une technique de résolution de conflits exercés par des centres internationaux à Paris ou aux États-Unis qui rendaient cette méthode chère et lointaine. Avec Caro, les parties retrouvent la maîtrise des coûts et de la procédure, le tout dans une confidentialité totale. Les dossiers sont immédiatement pris en main quand l’arbitre est saisi, et le fond de l’affaire est abordé.

La première audience étant une vraie audience, il est possible de transiger dès ce moment, ce qui est une originalité de notre manière de faire. Elle est inscrite dans notre règlement, ce qui n’existe pas ailleurs. Les délais sont donc respectés et les coûts maîtrisés, ce qui permet à l’entreprise de mieux les provisionner.

Enfin, notre centre d’arbitrage, unique dans la Caraïbe, permettra de faciliter et donc de développer les affaires entre les entreprises des pays entourant la mer des Caraïbes.

(1) L’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe (Ohadac) concerne Anguilla, Antigua-et-Barbuda, les Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache, Sint-Maarten), les Bahamas, la Barbade, le Belize, les Bermudes, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, la Dominique, Grenade, la Guadeloupe, le Guatemala, le Guyana, la Guyane, Haïti, le Honduras, la Jamaïque, la Martinique, le Mexique, Montserrat, le Nicaragua, Panama, Porto Rico, la République dominicaine, Saint-Barthélemy, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Martin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, le Suriname, Trinité-et-Tobago, le Venezuela.

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