Provision
L’administration vient de juger que les dépenses prévisibles relatives à un congrès, une foire, un salon pluriannuel ne peuvent pas faire l’objet d’une provision, même si les statuts en font état.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Partager cet article :
Suggestion d'articles :
La carrière d’andésite du lieu-dit Moulin à Vent au centre de la Martinique, est exploitée par Agrégats du Nord.
La clause de mobilité prévue au contrat doit être limitée géographiquement pour être licite.
Une nouvelle réglementation à compter du 26 juillet prochain
CDEC Guadeloupe
