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Préemption

La loi du 20 mai 2019 vient d’élargir le droit de préemption de la Safer aux zones littorales en les autorisant à préempter des bâtiments affectés à une activité agricole ou à une culture marine au cours des vingt précédentes années.

La loi du 20 mai 2019 vient d’élargir le droit de préemption de la Safer aux zones littorales en les autorisant à préempter des bâtiments affectés à une activité agricole ou à une culture marine au cours des vingt précédentes années.

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