Le dispositif de neutralisation des effets du franchissement de certains seuils d’effectif est prolongé en 2012. Il s’applique aux dépassements des seuils pour les entreprises de 20 salariés pour la participation-formation continue, la déduction de cotisations patronales pour heures supplémentaires et cotisation

Désormais, tout le personnel des compagnies de croisière concerné par la mise en œuvre des canots durant un naufrage aura pour obligation de participer à un exercice de lancement et d’embarquement d’une chaloupe de sauvetage, au minimum une fois tous les six mois.