Environnement

Office de la biodiversité : Les outre-mer mieux représentés

Office de la biodiversité : Les outre-mer mieux représentés

Chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins aura un représentant au conseil d’administration.

Les sénateurs viennent d’adopter le projet de loi créant l’Office français de la biodiversité (OFB). Le nouvel établissement résulte d’une fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui devra intervenir le 1er janvier 2020. L’OFB reprend les missions des deux établissements, leur périmètre d’intervention et les 2700 agents. Le texte renforce la police de l’environnement et modifie les missions des fédérations de chasseurs. Notamment, le mot “chasse” a été intégré dans le nom du nouvel établissement. Sa gouvernance a été modifiée de manière que le conseil d’administration soit composé d’au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, ce qui n’était pas le cas auparavant : l’outre-mer, qui recèle 90 % de la biodiversité française, ne comptait qu’un seul représentant dans la précédente constitution du conseil d’administration. Le Sénat a en outre institué le financement des fédérations de chasseurs par l’État à hauteur de 10e par permis ainsi que la création d’un dispositif de rétention et de suspension du permis de chasser en cas de manquement grave aux obligations de sécurité, et la création d’un délit d’obstruction à la chasse, la reconnaissance des modes de chasse consacrés par les usages traditionnels… Seul bémol : le financement de l’OFB n’est pas garanti, ce qui provoque une levée de boucliers chez les représentants des salariés qui ont lancé le 10 avril un mot d’ordre de blocage de la fusion. Les sénateurs ont en outre créé une réserve civile de l’environnement pour renforcer le nombre des inspecteurs de l’environnement. Ainsi, des agents à la retraite pourront continuer à intervenir durant des périodes de renfort, ainsi que des citoyens sensibilisés à la protection de la biodiversité. Ces missions ne seraient pas rémunérées.

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