Économie

Crise sanitaire

Les Douanes proposent des délais de paiement aux professionnels du dédouanement

Les Douanes proposent des délais de paiement aux professionnels du dédouanement

Elles concernent la taxe à l’essieu (TAE), le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et l’octroi de mer régional.

A cause de la crise de liquidité qui touche les opérateurs des douanes suite à la crise sanitaire, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) vient de mettre en place des dispositions exceptionnelles de soutien à ces entreprises.

Ces mesures s’adressent aux professionnels du dédouanement, des contributions indirectes ainsi qu’aux entreprises redevables de la taxe à l’essieu (TAE), du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et de l’octroi de mer régional en régime intérieur (OMI).

Faire la demande à la direction régionale

Sur demande expresse et circonstanciée des opérateurs auprès de la Direction régionale des douanes où sont habituellement versées les sommes dues, un examen rapide du dossier sera mené et le service statuera sur l’octroi de facilités de paiement. Ce sont notamment des reports de paiement.

Pour faciliter le traitement des demandes, la DGDDI a défini un formulaire à remplir et à retourner sur la messagerie de la recette régionale dont dépend l’opérateur. Les délais douaniers pourront être accordé notamment pour :

  • le stockage sous Installation de stockage temporaire (IST), normalement de 90 jours maximum,
  • le dépôt des déclarations complémentaires, normalement devant être effectué le 10 du mois suivant),
  • et enfin la notification d’arrivée des marchandises sous régime de transit.
Partager cet article :

Suggestion d'articles :