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Depuis le 1er novembre 2018, les institutions financières doivent déclarer à l’administration fiscale la liste des titulaires de comptes “défaillants” …

Depuis le 1er novembre 2018, les institutions financières doivent déclarer à l’administration fiscale la liste des titulaires de comptes “défaillants” ne leur ayant pas remis les informations permettant de déterminer leur résidence fiscale et, le cas échéant, leur numéro d’identification fiscale.

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