Gestion des RCS : les CCI ne lâchent pas l’affaire !
Depuis plus d’un an, elles sont en négociation avec le ministère de la Justice pour récupérer la gestion du Registre du commerce et des sociétés. La loi Macron, adoptée en juillet dernier, proposait en effet d’expérimenter, outre-mer, la gestion de ces données concernant les entreprises par les Chambres de commerce de Guadeloupe, de Martinique et […]
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En Martinique, la CGPME et la CGC envisagent de lancer un groupement d’employeurs tournés vers les sociétés d’informatique.
La Cour de cassation sociale vient de distinguer explicitement l’erreur constitutive d’une simple insuffisance professionnelle de celle pouvant être qualifiée de faute grave,
