Frais d’avocat
La cour de cassation sociale vient de rappeler que si un salarié est poursuivi pénalement pour des faits commis dans le cadre de son travail, sans avoir abusé de ses fonctions à des fins personnelles, les frais d’avocat doivent être pris en charge par l’employeur.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
A la une : Radgi Bellone, président de l’interprofession fruits et légumes de Guadeloupe. “Le développement endogène ne peut être viable qu’en interrégion !”
Aidan O’Donovan est gérant.
Lors de la visite du président, le maire de Fort-de-France a insisté sur le contrôle du taux de chlordécone dans les produits importés en Martinique.
Pour la directrice de cet organisme de lobbying, la conduite de projets doit se déployer partout outre-mer et développer des projets qui participent à la solvabilité des ménages.
