Stratégie

FORMATION

Formation professionnelle : les Opca deviennent des Opco et ça change tout !

Formation professionnelle : les Opca deviennent des Opco et ça change tout !

L’objectif est de former pour insérer. Ceux qui ont l’agrément devront être réellement actifs outre-mer.

Depuis le 1er avril 2019, les Opérateurs de compétence (Opco) ne sont plus que onze au lieu de vingt. Ils remplacent les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et changent radicalement de missions. Beaucoup d’entre eux, désormais organisés par secteurs et branches professionnelles, ont même profité pour changer de nom (voir encadré). Quatre d’entre eux ne sont pas représentés physiquement outre-mer (voir encadré). Ils doivent obligatoirement signer un accord avec un des sept représentés avant le 31 décembre 2020, la loi l’oblige, tout en leur permettant de fonctionner jusqu’en décembre 2020. Akto et Entreprises de proximité sont dans les short-lists.

Lors de la transformation, certaines Opco ont intégré de nouvelles branches professionnelles. Par exemple, l’Opco Santé a été rejoint par la fédération du secteur hospitalier privé, les centres de traitement thermal et la médecine du travail ; Constructys, par le négoce de matériaux et du bois ; Cohésion sociale/Uniformation par Familles rurales ; l’Afdas, par le sport, les télécoms et le Club Méditerranée ; Ocapiat par l’Industrie de la transformation de la volaille, le négoce agricole, les expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes, les commerçants de bestiaux vivants, la branche de la Safer, des Civam, des acteurs du territoire rural comme Groupama, etc.

Les nouveaux Opco ont désormais cinq missions. La première est temportaire jusqu’en 2021, à savoir collecter les fonds de formation professionnelle et d’apprentissage auprès des entreprises. Les Opca devaient arrêter la collecte au moment de leur transformation en Opco, mais la Sécurité sociale n’étant pas prête pour ingurgiter ce flux massif après la reprise du RSI, le ministère a décalé ce transfert à 2022. Les Opco vont également gérer les versements volontaires des entreprises.

 

Développer l’alternance

La seconde mission est le développement de l’alternance, aussi bien pour l’apprentissage que pour la professionnalisation. Auparavant, les Opca ne s’occupaient que de la professionnalisation. C’est donc l’enjeu majeur de cette transformation : l’alternance devient une compétence entière des Opco. Ils vont traiter et payer les contrats.

La troisième mission est l’accompagnement des entreprises de moins de 50 salariés. Ici, l’objectif est de permettre à ces entreprises de davantage mobiliser les fonds de formation et aux salariés de se former.

La quatrième mission est l’accompagnement des branches professionnelles sur des sujets emplois et formation. Cela suppose que les branches s’organisent enfin aux Antilles-Guyane.

Ces nouvelles missions obligent les Opco à se réorganiser en interne, à être plus créatifs et plus innovants dans les projets vers les jeunes, à développer une réelle offre de services. L’Etat va d’ailleurs signer avant fin mars des contrats d’objectifs et de moyens avec chacune des Opco qui devront avoir achevé leur restructuration afin qu’elle soit agréée d’ici décembre 2020. En plus de leur représentation physique, les Opco s’appuieront sur le digital pour déployer leur offre outre-mer. Ceux qui n’auront pas fait la preuve durant les douze prochains mois de leur représentativité et de leur efficacité outre-mer perdront leur agrément.

 

Accompagner les mutations

L’objectif de cette transformation est également la régulation du marché de la formation. Ainsi, les Opco seront là pour adapter l’offre à la demande, identifier les métiers, les besoins en recrutement et mettre l’offre de formation en cohérence. Ils pourront même accompagner l’implantation de CFA dans les métiers sans formation sur un bassin de population. L’objectif est de former pour insérer. Les Opco qui n’en disposent pas devront créer des observatoires des métiers et des qualifications pour mieux accompagner les mutations.

 

La collecte 2020  

Comme les années précédentes, la collecte obligatoire des fonds de formation se déroule jusqu’au 28 février 2020. Elle concerne 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés et 1% pour les entreprises de plus de 10 salariés.

En septembre 2019, les entreprises de plus de 10 salariés se sont acquittées de 0,75% de leur masse salariale : elles devront donc verser les 0,25% au 28 février 2020. De nouveau en 2020 le versement sera fractionné : 0,75% en septembre et le solde en Février 2021, et ce, jusqu’à la reprise de la collecte par la Sécurité sociale.

La collecte par les CGSS devrait entraîner une augmentation de la collecte : beaucoup d’entreprises qui ne payaient pas jusqu’alors leur contribution devront le faire.

La taxe d’apprentissage est elle de 0,68% de la masse salariale.

Les fonds collectés sont désormais transférés à France Compétence qui est l’organisme créé le 1er janvier 2019, par la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel. C’est cet organisme qui répartira les fonds mutualisés aux différents Opco.

 

Le coût contrat  

Les partenaires sociaux des branches professionnelles se sont réunis au sein de France Compétence au niveau national et ont déterminé des coûts contrats. France Compétence est l’organisme qui est désormais garant de la qualité, des coûts et des règles de prise en charge de la formation sur l’ensemble du territoire national. Tous les organismes de formation, notamment en alternance, devront se référer à ce coût contrat pour se faire financer. C’est une transformation radicale de modèle. Auparavant, les CFA étaient financés par les Régions qui leur confiaient une enveloppe qu’ils géraient à discrétion. Désormais, ce sera avec un coût contrat mis en place nationalement adossé à des critères de performance et de qualité qu’ils devront trouver leur équilibre financier. En outre, comme tous les centres de formation, les CFA devront avoir la labélisation Qualiopi. Ils ont jusqu’en 2021 pour l’obtenir.

 

CPF : tout sur appli  

Depuis novembre 2019, le Compte personnel de formation (CPF) est géré à travers une application lancée par la Caisse des dépôts (CDC). Il va de l’information au paiement du centre de formation. Le CPF récupère les heures acquises au titre du Droit individuel à la formation (DIF), jusqu’à 150heures de formation sur huit ans, soit l’équivalent de 5 000e. Les droits à la formation sont acquis tout au long de la vie professionnelle jusqu’à la retraite, sauf pendant les périodes de chômage. Mon Compte Formation fonctionne aux Antilles-Guyane, les comptes devant être créés sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/

Pour accompagner les salariés qui rencontreraient des difficultés, trois organismes ont été retenus par France Compétence pour les accompagner en Conseil en évolution professionnelle (CEP) : le CIBC pour la Guadeloupe, BGE pour la Guyane et Aksis pour la Martinique.

 

 

Sur 21 Opco, 7 présents aux Antilles-Guyane  

Sept Opco sont d’ores et déjà des bureaux et du personnel aux Antilles-Guyane. Il s’agit :

> Ocapiat (agriculture, pêche, agroalimentaire) : regroupement de Fafsea, Opcalim et la section pêche, cultures marines, coopération maritime d’Agefos-PME, soit 48 branches.

> Construction/Constructys (BTP) : cet Opco garde son nom et représente 9 branches.

> Santé (santé) : ancien Unifaf, soit 8 branches.

>  Afdas (culture, médias, loisirs, sport) : cet Opco conserve son nom et représente 45 branches.

> Cohésion sociale : ancien Uniformation, représente 27 branches.

> Entreprises de proximité & artisanat : regroupement d’Actalians et d’Agefos PME, soit 55 branches.

> Akto : regroupement du Fafip, d’Intergros, de Faf.TT et d’Opcalia, soit 27 branches.

Quatre Opco ne sont pas encore représentés outre-mer.

> Opco 2I (interindustrie) : regroupement de Defi, d’Opca 3+ et Opcaim, soit 44 branches.

> Mobilités (transport et déplacement) : regroupement d’Anfa Services de l’automobile/mobilité et Opca Transport/Service, soit 22 branches.

> Opcommerce (commerce) : nouveau nom de Forco, 19 branches.

> Atlas (services financiers, conseil) : regroupement de Fafiec et Opcabaia, soit 18 branches.

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