Fonds vert
La préfecture de la Guadeloupe vient de relancer l’appel à candidatures pour le Fonds vert intitulé “Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires” à destination des entreprises.
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Le Conseil d’État vient de juger qu’en absence de diminution de la valeur d’usage d’un fonds commercial, la seule diminution de la valeur vénale ne permet pas de constater une dépréciation fiscalement déductible, les prescriptions comptables n’étant pas respectées.
Le non respect des procédures de paiement désorganise les finances de l’organisme de formation.
La disposition législative interdisant aux distributeurs d’eau de procéder à l’interruption du service pour impayés dans une résidence principale quelle que soit la période de l’année est considéré conforme à la Constitution. En effet, le Conseil constitutionnel a formulé cette réponse à la société Saur qui estimait que cette disposition portait atteinte à la liberté […]
L’hôpital Pierre Zobda Quitman et la Maison de la femme, de La mère et de l’enfant (MFME), ont fait appel à l’éco-organisme Récylum pour traiter et recycler 4 tonnes de matériel informatique et autres équipements médicaux. Il s’agissait, entre autres, de générateur, de moniteur, de pousse-seringue, de réchauffeur, d’échographe, ou encore de radiographie mobile.
