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RSI : fin de la double taxation

Le Régime social des indépendants (RSI) vient de préciser que lorsque les deux conjoints relèvent du régime des travailleurs indépendants,  les dividendes perçus par chacun ne sont pas doublement soumis à cotisation, mais sont pris en compte pour la seule détermination de l’assiette sociale.

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