Économie

Faillites : l’Europe planche sur un nouveau texte

Faillites : l’Europe planche sur un nouveau texte

Un nouveau texte attendu en janvier 2018

Le Parlement européen devrait adopter le texte proposé par la Commission européenne concernant le régime des faillites. Largement inspiré par le Chapter 11 américain, il propose la suspension temporaire du paiement des créances des entreprises en difficulté pour éviter leur faillite. Le texte définitif sera mis au vote en janvier 2018.

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