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Etats généraux : Les nouveaux contours des DOM se dessinent

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En attendant les présentations définitives en septembre et les décisions en octobre, point d’étape des principales idées émises sur six grands thèmes

Les états généraux sont dans leur phase finale en Guadeloupe et en Martinique. En attendant les présentations définitives en septembre et les décisions en octobre, voici un point d’étape des principales idées émises sur six grands thèmes : la gouvernance, les prix, les productions endogènes, les grands projets structurants, le dialogue social, la formation et l’intégration régionale. Selon Nicolas Sarkozy, Président de la République, “nous sommes condamnés à réussir”.

> Gouvernance

– Un service public plus performant avec des pouvoirs déconcentrés pour les préfets
– L’expérimentation d’une assemblée unique dans le cadre de l’article 73
– L’établissement avec les élus d’un calendrier pour une éventuelle évolution institutionnelle avec au préalable un débat public et la consultation des populations
– Mise en place d’une instance de suivi des décisions arrêtées suite aux états généraux

> Les prix

– Transparence sur la structure des prix
– Création d’indices locaux des prix
– Dotation des observatoires des prix de moyens et définition de plans d’actions
– Contrôle régulier des prix des produits de première nécessité
– Éducation à la consommation
– Création de plates-formes logistiques communes
– Transparence sur la structure des frais d’approche (conditions tarifaires fret, manutention…)

> Les poductions endogènes

– Nomination pour trois ans d’un Commissaire au développement endogène des Antilles
– Développement de productions locales, notamment celles tournant autour de la biodiversité, l’agronutrition, etc.
– Structuration des filières agricoles pour accroître leur production, la couverture des besoins locaux et rééquilibrer les discussions avec la grande distribution
– Augmentation de 3 à 6 du nombre de secteurs élligibles à la ZFGA dans le cadre de la Lodéom
– Création d’un pôle de compétitivité autour du tourisme et recherche de l’adhésion des populations
– Développement des productions d’énergies renouvelables, la biomasse…
– Développement des moyens financiers en cofinancement pour permettre l’accroissement de la taille des entreprises locales

> Les grands projets structurants

– Inscription de l’université des Antilles et de la Guyane (UAG) dans le Plan de relance Campus
– Création d’une plate-forme des métiers de la santé à l’UAG pour former du personnel et qui rayonne sur la Caraïbe
– Repenser l’aménagement du territoire
– Implantation d’un centre ressources des risques
– Création d’une technopole des projets innovants et renforcement de Synergîles
– Redimensionnement des plates-formes portuaires des deux îles (Port autonome de Guadeloupe, port en eaux profondes à Saint-Pierre…)

> Le dialogue social et la formation

– Ouverture des postes de direction de la fonction publique aux originaires de l’Outre-mer
– Avec HEC, formation des cadres antillais au management et à la création d’entreprise
– Organisation du passage des épreuves des concours aux grandes écoles dans les territoires
– Implantation d’un institut régional de l’administration pour former les fonctionnaires locaux et accueillir les fonctionnaires de la zone Caraïbe
– Travail sur l’annulation sur 15 ou 20 ans des 40% sur les salaires des fonctionnaires et réaffectation des sommes dégagées à la mise en place des politiques publiques en direction des familles fragiles
– Implantation d’Internat de l’excellence
– Doublement des effectifs des jeunes au RSMA
– Avant l’embauche, mise en place de deux jours de formation à la connaissance de l’entreprise
– Structuration de la négociation collective
– Création d’un institut du travail
– Création d’un portail regroupant les informations sur la formation professionnelle
– Soutien à la continuation des acquisitions extérieures de connaissances
– Prise en compte de l’illétrisme
– Institution dans les Très petites entreprises d’un registre des doléances
– Développement des formes de médiation

> L’intégration régionale

– Organisation d’un Sommet des États de la Caraïbe pour lever les freins aux déplacements des personnes et des biens dans la zone, dans un esprit de réciprocité, sous tutelle de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, et Bernard Krouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes
– Développement d’une meilleure connaissance mutuelle (obligations d’informations quotidiennes dans les médias du secteur public radio et TV, classes euro-caribéennes, etc.)
-Amélioration et développement des transports aériens et maritimes (cabotage…)
– Renforcement du maillage fiscal, commercial, juridique, de la lutte contre les drogues, de la coopération culturelle…
– Simplification administrative (visas…)
– Intensification de la coopération concernant les catastrophes naturelles
– Développement d’un système commun de surveillance des problèmes de santé (épidémies…).

Trois questions à… Daniel Gibbs

Daniel Gibbs

Vice-président de la Collectivité de Saint-Martin, en charge
de la commission économique

Depuis le passage en 2007 de la gestion de Saint-Martin à l’article 74, qu’est-ce qui a changé ?
Nous sommes désormais responsables de nos choix : nous discutons directement avec la métropole sans passer par la Guadeloupe. Toutefois, nous sommes toujours dans le processus de transfert des dotations de l’État. Ce qui bloque encore est la définition précise de ce qui revient à notre territoire dans le budget total de la Guadeloupe.

– Quelles compétences avez-vous désormais ?
Outre celles liées à la Région et au Département, nous avons la compétence fiscale. Nous avons réduit de l’ordre de 30 % la part sur les impôts directs comme ceux sur les revenus, sur les sociétés, la taxe d’habitation, la taxe foncière, etc. En revanche, nous augmenterons les impôts indirects sauf sur les produits de première nécessité. Notre nouveau système fiscal sera stabilisé en 2010.

– Comment organisez-vous votre développement économique ?
Depuis fin 2008, nous tenons nos assises territoriales qui consistent, tous les mois en des rencontres avec les acteurs économiques afin de finaliser en octobre 2009 notre schéma territorial. Nous avons par exemple décidé que le tourisme sera notre première activité économique. Nous prenons donc les décisions pour y parvenir, comme par exemple d’installer de quarante caméras de surveillance pour sécuriser notre territoire.

Trois questions à… Louis-C. Fleeming

Louis-C. Fleeming

Sénateur de Saint-Martin

– Saint-Martin est une collectivité d’outre-mer autonome : si c’était à refaire, resigneriez-vous pour cette évolution ?
Oui, incontestablement. Cependant, j’aurais négocié avec l’État une période de transition d’au moins cinq ans. Dans le processus actuel, aucune période d’accompagnement n’est prévue. Par exemple, au niveau fiscal aujourd’hui, nous ne disposons que de ce que nous encaissons, d’où nos difficultés.

– La population participe-t-elle au processus ?
La population de Saint-Martin n’est pas homogène : 50 % sont d’origine étrangère, d’où le manque de civisme et d’esprit patriotique ; les 50 % restants sont constitués à 25 % de Saint-martinois et à 25 % de métropolitains intéressés uniquement par la potentialité d’affaires à Saint-Martin. Ils investissent dans la partie hollandaise mais habitent dans la partie française. Nous devons gérer ces divergences d’intérêts pour trouver un équilibre avec la partie hollandaise. Par exemple, nous réorganisons la CCI afin que soient mis en place des principes de licences d’installation pour éviter la multiplication d’installations qui fragilisent les secteurs.

– Selon vous, quand le nouveau système sera-t-il stabilisé ?
Dans une dizaine d’années. Avec l’évolution institutionnelle, nous avons constaté de nombreux départs d’entreprises. Nous travaillons à l’attractivité de notre territoire pour redonner confiance aux investisseurs : les fruits seront pour nos petits enfants.

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