Économie

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : nouvelles exonérations et abattements

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : nouvelles exonérations et abattements

Les entreprises installées dans une zone urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations.

Le barème 2018 des exonérations ou abattements en matière de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) vient d’être publié. Ainsi, les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération ou d’un abattement, dans la limite de plafonds. Ainsi, en 2018, les plafonds ont été relevés de 1,4 %. Ils sont désormais de 140 736€ de valeur ajoutée par établissement pour les créations ou extensions d’établissements réalisées jusqu’au 31 décembre 2014 dans les zones urbaines sensibles ou à compter du 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; de 382 469€ de valeur ajoutée par établissement pour les créations ou extensions d’établissements et les changements d’exploitant réalisés jusqu’au 31 décembre 2014 dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs ; de 382 469€ de valeur ajoutée par établissement pour les très petites entreprises commerciales existant au 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou ayant réalisé une création ou une extension d’établissement entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 dans ces quartiers ou pour les petites entreprises commerciales existant au 1er janvier 2017 dans ces mêmes quartiers.

Partager cet article :
«

Suggestion d'articles :