Coopération

Coopération judiciaire : les parquets veulent mieux identifier, saisir et confisquer les avoirs des trafiquants

Coopération judiciaire : les parquets veulent mieux identifier, saisir et confisquer les avoirs des trafiquants

La Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) Martinique veut intensifier les échanges avec ses voisins.

Nous voulons permettre aux entreprises honnêtes de travailler dans des conditions de sécurité absolue, qu’elles ne se retrouvent pas avec des sommes de provenance douteuse, issues d’une économie souterraine malhonnête qui cherche à infiltrer l’économie réelle pour recycler leurs avoirs illicites”, explique Gilles Rosati, 1er Président de la Cour d’appel de Fort-de-France, lors du premier Atelier régional sur le trafic international de stupéfiants qui a réunit en Martinique des magistrats et représentants des ministères de la Justice de Sint-Maarten, République Dominicaine, Brésil, Surinam, Colombie aux côtés de ceux de Martinique, Guadeloupe et de Guyane.

Une mission interministérielle

L’Ecole nationale de la magistrature et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues ont travaillé pendant un an pour monter cette rencontre opérationnelle pour parvenir à avoir avec nous des représentants ayant un niveau de décision suffisant dans leur pays”, poursuit-il. Durant cet atelier, les magistrats français ont expliqué à leurs homologues les pratiques françaises, notamment la loi Warsmann de 2010 qui permet de saisir les avoirs des délinquants (immobilier, voitures…). Ces deux premiers jours d’échanges seront suivis d’autres, élargis à d’autres pays de la zone.

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