Coopération judiciaire : les parquets veulent mieux identifier, saisir et confisquer les avoirs des trafiquants
La Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) Martinique veut intensifier les échanges avec ses voisins.
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Le 1er mars dernier, l’État français a donné son accord au port autonome de la Guadeloupe pour son projet de construction d’un nouveau terminal à conteneurs. Celui-ci présente des intérêts économiques importants pour l’île, son développement et son rayonnement dans la Caraïbe. C’est maintenant à la population de le valider.
Christophe Raynald Lejeune est gérant.
La cour de cassation vient de juger que lorsqu’un locataire de locaux commerciaux est en liquidation judiciaire, le bailleur peut faire constater la résiliation de plein droit du bail pour non-paiement des loyers échus après l’ouverture de la procédure, sans avoir à adresser au préalable un commandement de payer.
Pour la période de 2023 à 2026, la Banque des Territoires va rajouter 5Md€ pour amplifier la transformation des centres-villes.
