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Construction

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Les députés veulent libérer la construction dans les communes.

Les députés veulent libérer la construction dans les communes. Ils souhaitent qu’une fois que les bailleurs sociaux ont obtenu qu’un terrain soit exproprié ou gelé, s’ils tardent à construire, comme c’est souvent le cas, que dans “un délai raisonnable” le terrain soit remis à disposition. Le fait de retarder des constructions met en effet les communes en difficulté parce qu’elles doivent payer des amendes pour non-respect de l’obligation de construction de logements sociaux. Une proposition de loi est en préparation dans ce sens.

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