Blog de Francette

Condamnation hors-sol !

Condamnation hors-sol !

Inter-Entreprises condamné pour diffamation alors que de nombreuses affaires contre Madivial sont enfin jugées au tribunal de grande instance de Fort-de-France. Une précipitation pour juger que le procureur de la République ne comprend pas.

Lundi 16 septembre, le magazine économique Inter-Entreprises a été condamné en première instance par le tribunal de grande instance de Fort-de-France pour les deux procès en diffamation intentés par le président et la directrice de la coopérative de viande Madivial suite à la parution du hors-série sur les dysfonctionnements du secteur paru en 2017. Retenant deux citations dans ce document étayé de 40 pages, le tribunal a considéré qu’il y avait bien atteinte à l’honneur du président et de la directrice. L’avocat des parties expliquant même que les faits de falsification pour la directrice et de perception de somme d’argent pour le président n’existaient pas, malgré que celui dont notre rédaction a scrupuleusement retranscrit les propos était présent au moment de ces deux faits, étant même partie prenante de ces conduites préjudiciables pour les filières. Inter-Entreprises est donc condamné à verser 3000 d’amende, 1000 de dommages et intérêts et à prendre en charge à hauteur de 2000e les frais d’avocat pour chacune des parties, soit un total de 12 000. 

Cette condamnation surprend dans les prétoires : le procureur de la République s’étonne que cette affaire n’ait pas été renvoyée et jugée après la cascade de procès qui concerne Madivial dont les jugements sont attendus ce mois de septembre. Le juge d’instruction avait d’ailleurs précisé, dans son texte de renvoi, d’attendre le jugement de toutes ces affaires qui sont liées avant que le tribunal ne se prononce sur la diffamation. Il n’a visiblement pas été entendu.

Perquisitions en cascade

Le procureur de la République s’étonne d’autant que des enquêtes avec perquisitions et mises sous scellés de bureaux de la gouvernance de Madivial sont en cours par les services financiers des Douanes. Rappelons que les perquisitions ont eu lieu fin août dans les locaux de Madivial, à l’atelier de découpe Bôkay. La semaine suivante, ce sont les locaux du centre de gestion des exploitations agricoles qui ont eu reçu la visite des enquêteurs des Douanes. Il s’agit de trouver les grands livres et comptes de résultat de la Société coopérative agricole groupement des éleveurs de lapin martiniquais (Coop-Gelma) et de la Coopérative de production de lait (Cooprolam). Des documents susceptibles de confirmer les fraudes dénoncées. Le logisticien Frigodom a également été visité par les contrôleurs pour vérifier la sortie de tonnes de volailles congelées vouées à destruction.

Vendredi 13 septembre, la même coopérative agricole Madivial a été condamnée, après six années de procédure, à verser 498 727,95 de factures impayées entre janvier 2013 et mai 2014 à la Codem, coopérative de viande bovine qui lui confiait alors de manière exclusive la commercialisation de sa production. Madivial a également été condamné à rendre 31 278,72 qui correspondent au montant des parts sociales détenues par la Codem dans Madiavial ; la Codem ayant été exclue de Madivial en juillet 2014. Madivial est également condamné à payer 20 000 de dommages et intérêts et 5000 pour frais. Ce jugement d’appel est immédiatement exécutoire au regard du préjudice que les juges ont reconnu pour la Codem.

Un expert venu de Paris

Vendredi 20 septembre, deux autres affaires sont appelées à la barre du tribunal de Fort-de-France, toujours contre Madivial : la société Martinique Nutrition Animale réclame une dette de 400 000  correspondant à des aliments fournis et non payés. La coopérative Socoporc réclame elle 900 000 pour perte de chiffre d’affaires lors de la commercialisation de ses productions.

Mardi 24 septembre, la laiterie Frégate réclame à Madivial quelques 116 000€ pour remboursement de subvention, prélèvement de sommes déjà payées à des fournisseurs, remboursement de parts sociales, car la laiterie a démissionné de Madivial, et paiement de fourniture de lait non réglé.

En outre, un éleveur de lapins qui a perdu son exploitation mis en difficulté par Madivial réclame 370 000. Cette affaire, qui a été plaidée en juillet dernier, a donné lieu à une provision de 31000€ au bénéfice de l’éleveur à verser immédiatement par Madivial parce que le tribunal a reconnu le préjudice. Il a surtout nommé un expert parisien qui devra déterminer le montant exact du préjudice qui a toute les chances de s’élever à d’avantage que 370 000€ !

Enfin, un ancien salarié de la structure attaque Madivial aux prud’hommes réclamant 50 000.  Cela fait beaucoup pour une organisation qui se considère comme irréprochable !

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