Celui qui s’est porté caution peut contester l’impôt
La personne étant obligée à payer les dettes fiscales d’un contribuable parce qu’elle s’est portée caution peut contester le bien-fondé de cet impôt.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
Possibility propose du conseil aux entreprises en qualité, hygiène, santé-sécurité au travail, environnement et développement durable. La société est installée à Baie-Mahault, en Guadeloupe.
La disparition d’un comité d’établissement doit résulter d’un accord entre l’employeur et les syndicats ou, à défaut, d’une décision de l’autorité administrative. La disparition de cette instance représentative ne peut résulter de la simple fermeture d’un établissement. C’est ce que vient de trancher la cour de cassation sociale.
Alain Viviès est gérant.
Ce matin, j’ai des humeurs. Indéniablement, quelque chose dans le fonds de l’air a changé.< Les fusillades successives dans une rédaction, dans un square, dans une imprimerie, dans une supérette.
