Astuce RGPD 2

Astuce RGPD 2

La durée légale de conservation d’un curriculum vitae est d’un an. On peut la prolonger à deux ans sur justification.

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Astuce RGPD 1

Astuce RGPD 1

Sur un site web, recueillir le consentement des internautes n’est pas obligatoire dès lors qu’on utilise uniquement des cookies “techniques” (essentiels au fonctionnement du site).

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Bruit : la Commission européenne rappelle à la France ses obligations

Bruit : la Commission européenne rappelle à la France ses obligations

La France n’est toujours pas en règle avec la réglementation européenne en matière de bruit.

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Espèces

Espèces

Selon une récente étude réalisée par le groupement des banques françaises, les retraits en espèces ont enregistré une augmentation de 5 % au cours du premier semestre de l’année 2023 par rapport à la même période de l’année précédente.

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Aéroport

Aéroport

Dans la Caraïbe, il existe un aéroport international tous les 250 km.

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Pesticide

Pesticide

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) vient de prendre une décision importante, celle d’appliquer des mesures restrictives pour l’utilisation de l’herbicide prosulfocarbe par rapport aux riverains des plantations.

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Intelligence artificielle

Intelligence artificielle

L’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) Antilles-Guyane a organisé mi-octobre avec Martinique Digital…

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Exonération

Exonération

Dans le projet de loi de finances 2024, les mâts des éoliennes seront exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties, quel que soit le matériau dans lequel ils sont conçus.

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Compagnons

Compagnons

Le défenseur des droits vient de juger que le fait d’imposer à deux compagnons travaillant dans le même service des horaires décalés allant jusqu’à l’empêchement de la prise de repos en commun est discriminatoire.

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Centrale

Centrale

Sunzil, filiale à 50/50 d’EDF Renouvelables et TotalEnergies, va lancer une offre de centrale photovoltaïque en autoconsommation pour les particuliers en Guadeloupe. Ce sera une centrale d’une puissance de 2,9 kWc pour un montant de 7900€. Avec batterie, l’offre sera à 12 000€. Jusqu’à huit panneaux seront posés, garantis 25 ans et les onduleurs 10 […]

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Connectivité de la grande Caraïbe suite

Connectivité de la grande Caraïbe suite

Pour la première fois, l’Association des États de la Caraïbe a tenu, en Martinique, une séance de travail de sa commission transport.

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Négligence

Négligence

Une personne qui aurait communiqué par négligence son code de sécurité à un tiers n’a pas à supporter les conséquences financières si la banque n’a pas exigé son authentification forte avant de valider le paiement.

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Mise à disposition de vélos

Mise à disposition de vélos

Dans le projet de loi de finances de 2024, le dispositif de la réduction d’impôt sur les sociétés pour mise à disposition d’une flotte de vélos pour les salariés est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.

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Comptes courants d’associés

Comptes courants d’associés

Pour les comptes courants d’associés des entreprises dont l’exercice de 12 mois est clos le 31 juillet 2023, le taux s’élève à 4,36 %.

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Facture électronique : nouveau calendrier de déploiement

Facture électronique : nouveau calendrier de déploiement

Un amendement du projet de loi de finances pour 2024 précise le nouveau calendrier de déploiement des factures électroniques.

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