L’Ademe a été choisie par le ministère de l’environnement pour fournir le soutien à hauteur de 20 M€, aux communes de moins de 2.000 habitants pour la rénovation de leurs installations. L’objectif est de réduire de 50 % la consommation d’électricité des 31.900 communes concernées dont aux Antilles-Guyane et de diminuer la pollution lumineuse et […]
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Les lois Littoral et Grenelle 2 pourraient engendrer des retards dans la construction de parcs dans le cadre de l’appel d’offre éolien terrestre à destination des DOM et de la Corse. En effet, la première interdit la construction d’éoliennes à moins de 500 mètres des habitations existantes alors que la seconde prévoit que toute construction […]
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Une circulaire interministérielle relative à la réglementation applicable aux «établissements diffusant à titre habituel de la musique simplifiée»
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Pour prolonger le dispositif prix BCBA signé à la fin de la grève de 2009 arrivant à échéance fin mars, la grande distribution, les associations de consommateurs, les syndicats et le Conseil régional sont en train de réfléchir pour établir une liste d’une quarantaine de produits de première nécessité sur lesquels ne seront appliqués ni […]
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La Cour de cassation vient de décider qu’un employeur ne peut pas licencier un salarié
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