Calcul de l’effectif : la mauvaise transcription française
La Cour de justice de l’Union Européenne a déclaré que la disposition sur l’information et la consultation des travailleurs a été mal transposée en droit français. En effet, en France, les salariés en contrats d’insertion sont exclus du calcul des effectifs d’une entreprise. Or, selon la législation européenne, une catégorie de salarié ne peut être […]
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Olivier Moses est gérant.
