Un comité social et économique (CSE) ne peut pas attribuer un bon cadeau de moindre valeur aux salariés ayant moins de six mois de présence effective dans l’établissement.
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La nature et le contenu des prestations de rénovation énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis au moins deux ans peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit depuis le 1er janvier 2025.
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Le gouvernement se penche sur la difficulté des collectivités à trouver des polices d’assurance.
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Un arrêté du 18 avril vient de renforcer les obligations autour des concessions minières.
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SignalConso est une plate-forme de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mise en ligne en 2020.
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Selon l’Observatoire des délais de paiement, 15 Md€ ont manqué dans la trésorerie des TPE/PME, notamment à cause de grands groupes.
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Mon soutien psy est en pleine croissance : en 2024, les complémentaires ont remboursé 20M€ sur ce dispositif, soit deux fois plus en un an.
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La fondation d’entreprise MGEN, mutuelle des agents du service public membre du groupe VYV, dont fait partie la Mutuelle Mare-Gaillard, a obtenu l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de créer un entrepôt de données de santé (EDS). Cet entrepôt doit permettre à la mutuelle de collecter et de traiter des […]
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La fondation de la compagnie maritime CMA CGM vient de devenir le partenaire principal de la fondation du service militaire adapté.
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La cour de justice de l’Union européenne vient de juger que la notion d’« entreprise » visée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) doit être interprétée au sens du droit européen de la concurrence, de sorte que le montant de l’amende infligée à une filiale pour violation du RGPD peut prendre en compte […]
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La sortie de concession de l’aéroport Guyane Félix Eboué devrait être achevée d’ici à juin 2025.
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Les échouages massifs de sargasses ont repris. Un barrage déviant flottant de 530 m a été déployé sur la plage du Souffleur, à la Désirade.
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Avec l’égalité homme/femme, la santé mentale a été déclarée grande cause nationale en 2025.
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Le ministère de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique vient de prendre une ordonnance qui modifie la gestion des organismes de placement collectif.
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