On en parle

La cour d’appel vient de rappeler qu’un président ne peut pas déléguer à un salarié le pouvoir de représenter l’association en justice  lorsque les statuts prévoient qu’en cas d’absence il sera remplacé par un vice-président et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien.

La Cour de cassation vient de rappeler que la faculté de résiliation annuelle prévue par l’article L 113-12 du Code des assurances n’est pas applicable aux contrats d’assurance emprunteur souscrits avant le 26 juillet 2014.

Le Conseil d’Etat vient de juger que l’irrégularité comptable délibérée commise par un salarié ne constitue pas une erreur comptable volontaire  de la part de la société qui l’emploie, quelles qu’aient été les carences dans la mise en œuvre des dispositifs de contrôle.

Le Conseil d’Etat vient de décider que lorsqu’une entreprise ne dispose plus de locaux en France, elle doit proposer à l’administration un lieu, en principe situé en France, où les vérifications pourront se dérouler en présence d’un responsable.

L’Europe vient d’autoriser CMA CGM à racheter la compagnie& Neptune Orient Lines (NOL).

La douzième conférence de coopération régionale a mis, une nouvelle fois, en lumière que, pour espérer quelques réussites avec leurs voisins, les collectivités territoriales des Antilles et de la Guyane doivent partir groupées. Les membres des nouvelles édilités récemment sorties des urnes l’ont tous claironnés à un moment où à un autre dans leur discours […]

Les propriétaires de Super U sont en train de changer de statut, pour passer de celui de coopérative à celui de société anonyme. Le groupe veut ainsi se développer dans la prestation de services.

Cypheme est une start-up qui développe une application de contrefaçon basée sur la caméra d’un smartphone. En analysant l’objet, ses contours et ses finitions, elle est capable de détecter le vrai du faux.

Les entreprises ou les sites industriels très consommateurs d’électricité ont une année supplémentaire pour définir leur plan de performance énergétique et les objectifs associés. Ils devaient le faire avant le 22 mars dernier auprès des préfets de région. L’établissement de ce plan ouvrira droit à des avantages économiques.

Un amendement vient d’être adopté interdisant le dragage des récifs coralliens. Ainsi, il est désormais interdit de draguer les fonds marins dans l’ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens.

Le ministère de l’Environnement vient de lancer un nouvel appel à candidature à l’attention des collectivités qui veulent obtenir le label « Terre saine, communes sans pesticides » dans le cadre du plan France, terre de pollinisateurs. Quarante-neuf communes ont déjà intégré la démarche. Un budget de 9M€ y est consacré.

BPIFrance veut mettre le turbo sur l’export. Le groupe renforce son organisation export désormais chapeautée par un directeur des financements export. Le groupe veut ainsi doper son activité en matière d’accompagnement de garantie, d’assurance et de financement des entreprises à l’international.

La Banque Postale étudie le dossier de Barclays France et de ses 50 agences, en vente depuis des mois. La Banque Postale veut ainsi renforcer sa banque patrimoniale, Banque privée européenne, rachetée à Crédit Mutuel Arkea en 2013, après sa fusion fin 2015 avec la structure de gestion privée de La Poste. La Banque postale […]

A l’entrée de l’aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes, la seconde phase d’Antillopole tarde à être lancée. Le complexe hôtelier qui doit y être implanté n’a pas bouclé son tour de table, notamment à cause de subventions non obtenues.

A l’entrée de l’aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes, la seconde phase d’Antillopole tarde à être lancée. Le complexe hôtelier qui doit y être implanté n’a pas bouclé son tour de table, notamment à cause de subventions non obtenues.